L' instruction 122 /DEF/DPMM/3/CIT du 15 mars 2002 est modifiée comme suit.

1. Point 4.

1.1.

Remplacer le dernier alinéa par l'alinéa suivant :

« Les anciens stagiaires de la PMS sont, à leur demande, intégrés dans la réserve militaire au grade de second maître, ou pour ceux justifiant d'un niveau d'études BAC + 3, au grade d'aspirant. A l'issue d'une première activité de cinq jours ouvrables sous contrat ESR ce grade est définitivement acquis. Les aspirants sont nommés au premier grade d'officier un an plus tard. Les second maîtres seront nommés au premier grade d'officier dès qu'ils auront atteint le niveau bac + 3 à condition de justifier d'au moins cinq jours d'activité par an dans la réserve opérationnelle. »

1.2.

Ajouter in fine le texte suivant:

«  Toutefois, les élèves de la Marine marchande sont recrutés en qualité de second-maître lorsqu'ils sont en première et deuxième année d'école, en qualité d'aspirant en troisième et quatrième année, à condition de justifier de cinq jours d'activité annuelle sous ESR.

Les seconds-maîtres sont promus aspirants quand ils accèdent en troisième année et les aspirants promus enseignes de vaisseau après un an de grade. »

2. Point 5.2.

Supprimer la phrase suivante :

« Les stagiaires en instruction perçoivent à titre de prêt un trousseau réduit ».