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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 328) fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées.

Du 11 avril 2003
NOR D E F 0 3 0 1 4 3 8 A

Référence de publication : BOC, p. 3681.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

Vu le décret 98-606 du 16 juillet 1998 (BOC, p. 2618) portant statut particulier des aides-soignants civils du service de santé des armées, modifié par le décret no 2000-402 du 5 mai 2000 ;

Vu le décret 98-1057 du 16 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 326) relatif au régime indemnitaire de certians personnels civils du service de santé des armées, modifié par le décret no 99-1077 du 15 décembre 1999 ;

Vu le décret no 2002-598 du 25 avril 2002 (n.i. BO, JO du 27, p. 7601) relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ;

Vu l' arrêté du 16 novembre 1998 (BOC, 1999, p. 328) fixant la liste des indemnités des aides-soignants civils du service de santé des armées, modifié par l'arrêté du 15 décembre 1999 ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2002 (n.i. BO, JO du 27, p. 7618) fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Au troisième alinéa de l'article premier de l'arrêté du 16 novembre 1998 susvisé, il est ajouté, après les mots : « indemnités horaires pour travaux supplémentaires », la mention suivante : « prévues par le décret no 2002-598 du 25 avril relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires et l'arrêté du 25 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois éligibles aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté prend effet le 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 avril 2003.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :

Le sous-directeur,

B. BOYER.

Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. DE JEKHOWSKY.

Pour le ministre de la fonction publique de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et par délégation :

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :

Le sous-directeur,

Y. CHEVALIER.