INSTRUCTION N° 72/DEF/CCAA/SP modifiant l'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002 (BOC 2005, p. 1059 ; BOEM 520-0.1.1) relative à la solde du personnel militaire des trois armées, de la gendarmerie, de la délégation générale de l'armement et de certains services communs.
Du 03 juillet 2008NOR D E F M 0 8 5 1 7 3 0 J
L\'instruction n° 338/DEF/CCC/SP du 20 décembre 2002, est modifiée ainsi :
1. Chapitre II. Article 7 « TABLE ALPHABÉTIQUE DES ABRÉGÉS » :
Supprimer les lignes dessous :
BONIFIND V1 - Bonification indemnitaire à certains fonctionnaires et militaires.
SOLDLECT V2 - Régime de solde des lecteurs de français.
Ajouter in fine les lignes ci-dessous :
PRESTPAT V1 - Prestations en espèces du congé de paternité.
REGUL V1 - Régularisations positives et négatives sur solde et prestations familiales.
2. PIÈCES JOINTES.
- Insérer les fiches PRESTPAT V1 et REGUL V1 jointes en annexe.
- Supprimer les fiches BONIFIND V1 et SOLDLECT V2.
- Remplacer les fiches existantes citées dans la liste ci-dessous par les fiches en annexe du présent document :
AFFHDEF V3 - Affectation hors du ministère.
CAMP V9 - Indemnités pour service en campagne.
CRDS V8 - Contribution pour le remboursement de la dette sociale.
CSG V8 - Contribution sociale généralisée.
DELEG V3 - Délégations volontaires de solde.
DETACH V5 - Détachement.
DISPAR V12 - Personnel disparu ou décédé en participant à des opérations extérieures : délégations de solde d\'office aux ayants cause (délégation de solde d\'office principale ; délégation de solde d\'office complémentaire).
FISC V6 - Retenue pour résidence fiscale à l\'étranger.
FORFCONG V2 -Indemnité forfaitaire de congé.
HCADRE V3 - Hors cadres.
IMPOTAAF V3 - Contribution directe territoriale sur les revenus perçus dans le territoire des terres australes et antarctiques françaises.
ISAPB V3 - Indemnité de sujétion d\'absence du port base.
NBI V9 - Nouvelle bonification indiciaire.
PFAEEH V6 - Allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.
PFALFAM V8 - Allocations familiales.
PFCOMAEEH V7 - Complément d\'allocation d\'éducation de l\'enfant handicapé.
RECHCRIMGN V2 - Indemnité d\'expertise (institut de recherche criminelle de la gendarmerie nationale).
REGIS V4 - Indemnité de responsabilité des régisseurs d\'avances et de recettes.
RETRADDI V2 - Retenue pour retraite additionnelle de la fonction publique.
RUAM V2 - Régime unifie d\'assurance maladie maternité en Nouvelle-Calédonie.
SOLDBASE V11 - La solde de base.
SOLDTECH V4 - Régime de solde des élèves des écoles techniques de sous-officiers.
SOLDVOL V8 - Régime de solde des volontaires dans les armées.
SUSPENS V5 - Suspension de fonctions.
Le contrôleur général des armées,
chef du service des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale,
Jean-Robert REBMEISTER.
Le commissaire général,
directeur central du commissariat de l\'armée de terre,
Gérard DELTOUR.
Le commissaire général,
directeur central du commissariat de la marine,
Hubert SCIORELLA.
Le commissaire général,
directeur central du service de l\'administration générale et des finances de l\'armée de l\'air,
Hervé DE LAAGE DE MEUX.
L\'ingénieur général de l\'armement,
directeur des ressources humaines de la délégation générale de l\'armement,
Alain GUILLOU.