LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,

Vu le décret 2002-325 du 07 mars 2002 (BOC, p. 2458) instituant la nouvelle bonification indicaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense, et notamment son article 3 ;

Vu l' arrêté du 07 mars 2002 (BOC, p. 2461) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure, complété par l'arrêté du 19 septembre 2002,

ARRÊTENT :

Art. Premier.

 

Le tableau 7 de l'annexe à l'arrêté du 7 mars 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Désignation de l'emploi.	Nombre d'emplois.	Nombre de points par emplois.
Au lieu de  : IV. Sous-directeur adjoint à un directeur de l'administration centrale ou à un chef de service en charge d'un service de l'administration centrale.
Adjoint au directeur des affaires juridiques	1	100
Lire : I. Chef de service adjoint à un directeur de l'administration centrale.
Adjoint au directeur des affaires juridiques	1	101

 

Art. 2.

 

Le présent arrêté, qui prend effet au 12 septembre 2002, sera publié au Journal officiel de la République française.