ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 267 du 4 novembre 2002 (BOC, p. 7692) fixant pour la marine nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire.
Du 15 janvier 2003NOR D E F B 0 3 5 0 0 2 9 A
LA MINISTRE DE LA DEFENSE,
Vu le décret 2002-1416 du 05 décembre 2002 (BOC, p. 8363) modifiant le décret 92-1109 du 02 octobre 1992 (BOC, p. 3869) relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires occupant certains emplois ;
Vu l' arrêté du 05 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 24) modifiant l' arrêté du 14 novembre 1997 (BOC, p. 4764) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de la défense,
ARRÊTE :
1.
La liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaires fixée par l'arrêté no 267 du 18 novembre 2002 est modifiée, à compter du 9 décembre 2002, par celle figurant en annexe.
2.
Les sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (SNLE) n'étant pas repérés nominativement dans ce complément, l'amiral commandant les forces sous-marines et la force océanique stratégique (ALFOST) désignera les équipages concernés en fonction de l'activité opérationnelle de ces bâtiments.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Louis BATTET.