INSTRUCTION N° 996/DEF/EMAT/PRH/DS relative au brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, filière recherche humaine, option renseignement état-major.
Abrogé le 09 novembre 2004 par : INSTRUCTION N° 1382/DEF/EMAT/PRH/DS - N° 720/DEF/CEERAT relative à la formation des sous-officiers du domaine de spécialités « renseignement » par natures de filières. Du 30 mai 1997NOR D E F T 9 7 6 1 0 9 7 J
1. Généralités.
1. Caractéristiques.
L'option renseignement état-major de la filière recherche humaine relève du domaine renseignement-relations internationales-guerre électronique (RENS-RI-GE) et débute au 2e niveau.
2. Objectif de formation.
L'attribution du brevet supérieur de technicien de l'armée de terre, filière recherche humaine, option renseignement état-major (BSTRGE RENS EM) sanctionne l'aptitude d'un sous-officier à remplir les fonctions :
d'adjoint à un officier renseignement de corps de troupe ;
de chef de secrétariat d'une cellule renseignement d'état-major des forces ;
de sous-officier exploitant renseignement dans un état-major.
2. Conditions de candidature.
Les conditions générales de candidature sont fixées par l'instruction de première référence.
1. Personnel appartenant au domaine RENS-RI-GE.
La formation au BSTRGE RENS EM est ouverte aux titulaires :
d'un brevet supérieur de technicien de l'armée de terre (BSTAT) du domaine depuis plus de quatre ans, à compter de la date d'attribution de son premier BSTAT ; toutefois, en cas de nécessité, des dérogations pourront être accordées par la direction du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ;
d'un brevet de spécialiste de l'armée de terre (BSAT) du domaine. Dans ce cas, le changement de filière s'effectuera suivant les conditions fixées à l'article 12 de l'instruction de référence.
2. Personnel n'appartenant pas au domaine RENS-RI-GE.
La formation au BSTRGE RENS EM est ouverte aux titulaires d'un BSTAT d'un autre domaine. Les conditions de candidature sont celles prévues par les articles 12 et 14 de l'instruction de référence.
3. Désignation des candidats.
Les candidats au BSTRGE RENS EM sont désignés selon les modalités définies par les textes de référence.
La DPMAT statue sur les demandes éventuelles de dérogation puis arrête et diffuse, au plus tard un mois avant le début de la première phase de préparation, la liste du personnel dont la candidature est retenue.
4. Préparation aux épreuves E 4 et E 5.
1. Préparation à l'épreuve E 4.
La préparation à l'épreuve E 4 s'effectue grâce à un dossier guide diffusé par l'école interarmées du renseignement et des études linguistiques (EIREL). Les conditions de déroulement de l'épreuve sont définies par la circulaire de référence. Les titulaires d'un BSTAT du domaine RENS-RI-GE bénéficient de l'épreuve E 4 acquise auparavant.
2. Préparation à l'épreuve E 5.
La préparation à l'épreuve E 5 s'effectue sous forme d'un cours par correspondance dirigé par l'EIREL.
5. Admission en stage et sanction.
1. Epreuve d'admission E 4.
L'élaboration des sujets et la correction des copies sont à la charge de l'EIREL.
L'organisation de l'épreuve incombe au commandement territorial, qui, en tant que de besoin, met sur pied un centre d'examen. Les candidats composent au sein de leur circonscription militaire de défense (CMD) d'appartenance. La nature et la notation des épreuves figurent dans le dossier-guide de préparation.
2. Epreuve d'admission E 5.
Elle est organisée à l'EIREL dans les créneaux de date indiqués au calendrier des actions de formation.
La durée de l'épreuve est de deux jours. La commission d'examen est constituée d'un président et de membres désignés par le commandant de l'EIREL.
La nature et la notation de l'épreuve figurent dans le cours par correspondance.
3. Stage national.
L'admission au stage national est conditionnée par l'obtention d'une moyenne au moins égale à 10 sur 20 à l'ensemble des notes de l'EA 2.
Dans le cas où le nombre de candidats ayant obtenu la moyenne dépasserait la capacité de formation de l'EIREL, les moins bien classés se verraient attribuer l'épreuve d'accès au 2e niveau, mais seraient convoqués au stage de l'année suivante.
Les candidats ayant échoué peuvent se présenter deux autres fois à l'examen d'admission, en candidats libres, sans bénéficier à nouveau du dossier-guide ni du cours par correspondance.
L'organisation de ce stage, dont les dates de début et de fin sont précisées au calendrier des actions de formation, incombe à l'EIREL.
Destiné à compléter les connaissances théoriques acquises au cours de la préparation dans le corps, le stage national est surtout orienté vers une instruction de caractère pratique.
4. Attribution du BSTRGE RENS EM.
L'EIREL étant un organisme extérieur à l'armée de terre, la réussite au stage sera sanctionnée par la délivrance d'un diplôme permettant d'obtenir par équivalence un brevet de l'armée de terre. Les opérations correspondantes seront effectuées par les organismes administrateurs du personnel concerné.
5. Diffusion des résultats.
A l'issue du stage national, l'EIREL adresse aux corps d'appartenance des stagiaires :
l'attestation de réussite au stage ;
le relevé des notes obtenues aux épreuves E 4 et E 5 et durant le stage.
6. Indemnités.
Les indemnités des candidats sont versées dans les conditions fixées au catalogue des actions de formation.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général, sous-chef d'état-major organisation, ressources humaines,
Louis ZELLER.