DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Du 24 juillet 2008
NOR D E F F 0 8 1 8 6 1 6 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 mars 2008 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès d'établissements et services relevant du commissariat de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°35 du 19/9/2008

Par arrêté du ministre de la défense en date du 24 juillet 2008, le tableau figurant à l\'article 1^er de l\'arrêté du 4 mars 2008 portant institution de régies d\'avances et de recettes auprès d\'établissements et services relevant du commissariat de l\'armée de terre est modifié comme suit :

SERVICES OU ÉTABLISSEMENTS dotés d\'une régie de recettes et d\'avances	ANCIEN MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)	NOUVEAU MONTANT DE L\'AVANCE (en euros)
Direction régionale du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine) .	100 000	316 000