Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret du 19 juin 2007 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l\'arrêté du 26 janvier 2006 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

Au premier alinéa de l\'article 3 de l\'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé, les mots : « trois fois par an » sont remplacés par les mots : « deux fois par an ».

Art. 2.

Le IV de l\'article 4 de l\'arrêté du 26 janvier 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« IV.  Les actes relatifs aux dépenses de personnel civil et militaire sont contrôlés dans les conditions suivantes :

Sont soumis au visa :

a) Pour les recrutements :

• les autorisations de recrutement avec ou sans concours fixant le nombre de postes ouverts et de tirages sur listes complémentaires accompagnées des annexes financières associées et, le cas échéant, des schémas annuels de recrutement et d\'effectifs ;
  
• les contrats de recrutements de personnels non titulaires d\'une durée supérieure à dix mois et leurs avenants ;

b) Pour les positions :

• les entrées par mise à disposition, remboursées ou non, ainsi que leur renouvellement ;
  
• les sorties par mise à disposition, donnant lieu ou non à remboursement ;
  
• les entrées par détachement et leur renouvellement ;

c) Pour les avancements et promotions :

• les actes fixant le nombre d\'emplois ouverts au titre des listes d\'aptitude ;
  
• les actes fixant le nombre d\'emplois ouverts au titre des examens professionnels et de tirages sur listes complémentaires.

Sont soumis à avis préalable :

a) Pour les recrutements : les nominations dans un emploi fonctionnel ;

b) Pour les avancements et promotions :

• les nominations dans un autre corps ;
  
• les promotions aux échelons exceptionnels ou contingentés ;

c) Pour les compléments de rémunération : les attributions d\'indemnités pour sujétions particulières aux membres et autres collaborateurs des cabinets ministériels. »

Art. 3.

Le directeur du budget et le directeur général des finances publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.