DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE L'AIR :
sous-direction « affaires générales » ; bureau « gestion finances et précontentieux »
NOR D E F L 0 8 5 2 1 7 3 J
INSTRUCTION N° 1297/DEF/DRH-AA/SDAG/BGFPC/DQR modifiant l'instruction n° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 (BOC, p. 5203) relative aux engagements des sous-officiers et militaires du rang dans l'armée de l'air.
Du 08 septembre 2008NOR D E F L 0 8 5 2 1 7 3 J
L\'instruction n° 1005/DEF/DPMAA/BEG/LEG/FIN du 30 septembre 1988 est modifiée comme suit :
1. Troisième partie, chapitre III, article 37.4.1.
Remplacer le point 1 par le point 1 suivant :
« 1. Inaptitude médicale.
En cas d\'affection survenant au cours de la période probatoire dûment constatée par un médecin des armées, le contrat d\'engagement peut être dénoncé « pour inaptitude médicale ».
2. Imprimé n° 331/06. Acte d\'engagement au titre de l\'armée de l\'air.
Page 3, 1er cadre, 3ème tiret.
Supprimer :
« pour une cause préexistante à l\'engagement ».
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le général de corps aérien,
directeur des ressources humaines de l'armée de l'air,
Joël MARTEL.