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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'AIR : sous-direction logistique

TABLEAU N° 32274/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant les taux de la prime globale d'alimentation de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation en métropole à compter du 1er janvier 2003.

Abrogé le 17 décembre 2003 par : TABLEAU N° 31701/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN indiquant les taux de la prime globale d'alimentation de l'indemnité pour charges aéronautiques et des suppléments et surprimes d'alimentation en métropole à compter du 1er janvier 2004. Du 20 décembre 2002
 NOR D E F L 0 2 5 3 0 6 0 B

Texte(s) abrogé(s) :

Tableau n° 32214/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 13 décembre 2001 (BOC/PA, 2002, p. 585).

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  724.2.1.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1400.

Primes.

Métropole.

a) Prime globale d'alimentation (PGA).

 

Prime forfaitaire.

1,33 euros

Indemnité représentative de pain.

0,39 euro

Indemnité représentative de viande.

1,29 euros

Indemnité représentative de boisson.

0,67 euro

Indemnité représentative de lait.

0,06 euros

Montant brut de la PGA.

3,74 euros

A verser au fonds régional des mess.

0,11euro

A verser au fonds ministériel des mess.

0,02 euro

Montant net de la PGA (acquis à la base).

3,61 euros

b) Suppléments d'alimentation.

 

Incorporation.

0,67 euro

Écoles.

0,67 euro

Fêtes.

0,37 euro

Haute montagne.

0,75 euro

Aéronautique.

0,75 euro

Surprime volontaire haut niveau (aspirant).

3,74 euros

Écoles d'officiers.

2,99 euros

c) Indemnités pour charges aéronautiques (ICA).

 

I. Parachutistes d'essais et équipages d'avions à réaction (officiers, aspirants non volontaires et sous-officiers).

 

Montant brut de l'ICA.

4,86 euros

A verser au fonds régional des mess.

0,05 euro

Montant net de l'ICA (acquis à la base).

4,81 euros

II. Autres officiers et aspirants non volontaires .

 

Montant brut de l'ICA.

4,11 euros

A verser au fonds régional des mess.

0,04 euro

Montant net de l'ICA (acquis à la base).

4,07 euros

III. Sous-officiers et caporaux-chefs à solde mensuelle .

 

Montant brut de l'ICA.

2,43 euros

A verser au fonds régional des mess.

0,02 euro

Montant net de l'ICA (acquis à la base).

2,41 euros.

 

Le tableau no 32214/DEF/DCCA/LOG/REST/FIN du 13 décembre 2001 est abrogé.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du commissariat de l'air :

Le commissaire général, directeur adjoint,

Michel VALLECALLE.