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Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil

DÉCISION N° 301848/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

Abrogé le 27 juillet 2004 par : DÉCISION N° 301956/DEF/SGA/DFP/PER/3 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Du 11 juillet 2003
 NOR D E F P 0 3 5 1 7 3 6 S

Référence(s) : Décision N° 918/DEF/DPC/CRG/2 du 14 septembre 1977 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle.

Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 302473/DEF/DFP/PER/3 du 11 septembre 2002 relative à l'évaluation de la nourriture des personnels civils de cuisine et de salle. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  254-0.1.8.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 5536.

Le taux applicable à compter du 1er juillet 2003 est fixé à 3 euros par jour pour la nourriture complète, soit 1,5 euros pour un seul repas.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

L'administrateur civil, sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,

Bernard BOYER.