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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

DÉCRET N° 2008-823 modifiant le décret n° 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers.

Du 21 août 2008
NOR D E F H 0 8 1 7 4 8 8 D

Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2008-532 du 05 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers.

Référence de publication : BOC n°36 du 26/9/2008

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret no 2008-532 du 5 juin 2008 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers,

Décrète :

Art. 1er.

 

Dans la colonne « indices bruts attribués à compter du 1er janvier 2008 » du tableau de l\'article 5 du décret du 5 juin 2008 susvisé, remplacer « 467 » par « 457 ».

Art. 2.

 

Le ministre de la défense, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2008.

Fait à Paris, le 21 août 2008.

 

Par le Premier ministre,

François FILLON.

 

Le ministre de la défense,

Hervé MORIN.

 

Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Éric WOERTH.

 

Le secrétaire d\'État chargé de la fonction publique,

André SANTINI.