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Archivé DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE :

ARRÊTÉ relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie.

Abrogé le 09 novembre 2004 par : ARRÊTÉ relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie. Du 09 janvier 2003
NOR D E F P 0 3 0 1 0 4 8 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 19 juin 2001 fixant les conditions d'aptitude physique requises des candidats à l'admission dans les corps des officiers de la gendarmerie. Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  531.2.2.

Référence de publication : BOC, 2003, p. 1223.

LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi 72-662 du 13 juillet 1972 (BOC/SC, p. 784 ; BOC/G, p. 1001 ; BOC/M, p. 950 ; BOC/A, p. 595) modifiée portant statut général des militaires, notamment son article 38 ;

Vu le décret 75-1209 du 22 décembre 1975 (BOC, p. 4862) modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie, notamment son article 6-1 ;

Vu l' arrêté du 19 juin 2001 (BOC, p. 4030) fixant les conditions d'aptitude physique requises des candidats à l'admission dans les corps des officiers de la gendarmerie,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Les candidats à l'admission dans le corps des officiers de gendarmerie doivent remplir les conditions d'aptitude physique et médicale ci-après :

  • 1. Présenter le profil médical minimum suivant :

    SIGYCOP
    2224322
     

  • 2. Satisfaire aux exigences particulières suivantes :

    • absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques ;

    • aptitude sans réserve au port et à l'usage des armes ;

    • aptitude aux séances répétées de tir ;

    • absence de contre-indication aux vaccinations réglementaires dans les armées ;

    • coefficient de mastication au moins égal à 30 p. 100 ;

    • absence de bégaiement prononcé ;

    • bonne adaptation cardio-vasculaire à l'effort.

Art. 2.

 

  • 1. Une dérogation aux conditions médicales et physiques d'aptitude énumérées à l'article premier du présent arrêté peut être accordée par le directeur général de la gendarmerie nationale au personnel militaire présentant une infirmité résultant d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service.

  • 2. L'état de grossesse d'une candidate à ce recrutement, constaté postérieurement aux épreuves d'admission du concours, suspend les effets de cette admission jusqu'à l'expiration d'un délai correspondant à la durée du congé de maternité.

Art. 3.

 

Les conditions fixées aux articles premier et 2 du présent arrêté doivent être réunies et sont vérifiées à l'arrivée à l'école de formation des officiers de la gendarmerie nationale.

Art. 4.

 

Les sigles SIGYCOP et leur cotation, les dispositions communes et les dispositions particulières relatives au profil physique et médical, pour le recrutement du personnel militaire masculin et féminin, sont précisés par les instructions en vigueur du service de santé des armées fixant les conditions de l'aptitude médicale au service.

Art. 5.

 

L'article premier de l'arrêté du 19 juin 2001 susvisé est abrogé.

Art. 6.

 

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 janvier 2003.

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil,

J.-M. PALAGOS .