INSTRUCTION N° 1891/DEF/DPMAA/BEG/LEG/REGL modifiant l'instruction n° 100/DPMAA/BEG du 15 mars 1983 (BOC, p. 1385) relative aux mutations des officiers de l'armée de l'air.
Du 22 novembre 2002NOR D E F L 0 2 5 2 6 2 8 J
L' instruction 100 /DPMAA/BEG du 15 mars 1983 est modifiée comme suit :
1. Au III.2.
Au lieu de : « ... cette stabilité est également recherchée par les officiers de réserve en situation d'activité du personnel navigant issus des élèves pilotes à vocation officier ... »,
Lire : « . . . cette stabilité est également recherchée pour les officiers sous contrat du personnel navigant issus des élèves officiers du personnel navigant ... ».
2. Au IV.2.1.
Après :
« la disponibilité (fin d'affectation dans le poste tenu) »,
Ajouter :
« le temps de service suffisant pour occuper un poste en métropole pendant deux ans au minimum à l'issue du séjour (sauf impératif de service). »
3. Annexe I.
Remplacer le terme : « moyens opérationnels »,
Par : « soutien opérationnel ».
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, directeur du personnel militaire de l'armée de l'air,
Jean RAINGEARD.