ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 (BOC, p. 3504) pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense.
Du 12 juin 2003NOR D E F P 0 3 0 1 3 8 1 A
LA MINISTRE DE LA DÉFENSE, LE MINISTRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE ET LE MINISTRE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA RÉFORME DE L'ÉTAT ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE,
Vu le décret 2002-741 du 02 mai 2002 (BOC, p. 3500) portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense ;
Vu l' arrêté du 02 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret 2002-741 du 02 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense,
ARRÊTENT :
Art. Premier.
Les dispositions de l'article 2 de l' arrêté du 02 mai 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article premier du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 euros. »
Art. 2.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2003 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juin 2003.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Par empêchement du directeur de la fonction militaire et du personnel civil :
Le sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil,
B. BOYER.
Pour le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
L. DE JEKHOWSKY.
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur,
Y. CHEVALIER.