Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4136-3 ;

Vu le décret n° 65-385 du 18 mai 1965  (BOC/SC, p. 849.) relatif aux tableaux de concours pour la Légion d\'honneur et la médaille militaire des militaires et assimilés appartenant ou non à l\'armée d\'active, notamment son article 2 ;

Vu le décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008 ⁽¹⁾ portant statut particulier du corps militaire des ingénieurs de l\'armement, notamment son article 16.

Arrête :

Art. 1er.

 

La composition de la commission d\'avancement prévue aux articles L. 4136-3 du code de la défense et 16 du décret du 12 septembre 2008 ⁽¹⁾ susvisés est fixée comme suit pour ce qui concerne les ingénieurs de l\'armement.

Est président de cette commission : le délégué général pour l\'armement ou son représentant.

Sont membres de droit de cette commission :

- l\'inspecteur général des armées - armement ou son représentant ;

- le directeur chargé des ressources humaines de la délégation générale pour l\'armement ou son représentant.

Sont également membres de cette commission :

- l\'inspecteur de l\'armement, chef de l\'inspection, ou son représentant ;

- un adjoint au délégué général pour l\'armement, ou son représentant ;

- l\'inspecteur de l\'armement pour l\'armement terrestre, ou son représentant ;

- l\'inspecteur de l\'armement pour les constructions navales, ou son représentant ;

- l\'inspecteur de l\'armement pour l\'aéronautique et l\'espace, ou son représentant ;

- l\'inspecteur de l\'armement pour les poudres et explosifs, ou son représentant.

Art. 2.

 

La commission ne peut délibérer valablement qu\'à la condition que les trois quarts au moins des membres soient présents.

Art. 3.

 

Au cours des délibérations de la commission, en cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante.

Art. 4.

 

La commission est chargée :

• de présenter au ministre de la défense ses propositions d\'inscription aux tableaux d\'avancement;

• de présenter au ministre de la défense ses propositions de recrutement au choix d\'officiers sous contrat des grades d\'ingénieur ou d\'ingénieur principal rattachés au corps des ingénieurs de l\'armement, dans le corps des ingénieurs de l\'armement, au titre de l\'article 7 du décret du 12 septembre 2008 susvisé ⁽¹⁾.

Art. 5.

 

La commission examine également les propositions de nominations et de promotions dans l\'ordre national de la Légion d\'honneur des ingénieurs de l\'armement, à l\'exclusion des officiers généraux.

Art. 6.

 

L\'arrêté du 13 septembre 2005 fixant, pour le corps des ingénieurs de l\'armement, la composition de la commission prévue à l\'article 38 de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires est abrogé.

Art. 7.

 

Le directeur des ressources humaines de la délégation générale pour l\'armement est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.