ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Du 08 août 2008NOR D E F D 0 8 1 9 8 1 5 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-1180 du 4 septembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par décret du 21 juin 2005 ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2000 relatif au comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, pris pour l'application de l'article 2 du décret no 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense, modifié par l'arrêté du 21 juin 2005,
Arrête :
Art. 1er.
L'article 2 de l'arrêté du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art 2. Le chef d'état-major des armées préside le comité directeur de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.
Sont membres de ce comité, outre son président :
- Le délégué général pour l'armement ;
- Le chef d'état-major de l'armée de terre ;
- Le chef d'état-major de la marine ;
- Le chef d'état-major de l'armée de l'air ;
- Le directeur général de la gendarmerie nationale.
Ces autorités peuvent se faire représenter. »
Art. 2.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 août 2008.
Hervé MORIN.