LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu la loi de finances rectificative pour 2001 (2001-1276 du 28 décembre 2001 notamment son article 78 ;

Vu le décret 85-649 du 26 juin 1985 (BOC, p. 4527) relatif aux comités techniques paritaires du ministère de la défense, modifié par le décret 2000-1246 du 15 décembre 2000  ;

Vu l' arrêté du 28 mai 2002 portant nomination au comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense,

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

L'article premier de l'arrêté du 28 mai 2002 susvisé est modifié comme suit :

• I.  Les mots :

  « Pour le service à compétence nationale DCN :

  • le directeur de DCN ou son représentant. » sont supprimés.

• II.  Au lieu de :

  « Pour l'état-major de l'armée de terre :

  • le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

  • le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;

  • le directeur du personnel militaire de l'armée de terre ou son représentant. »,

Lire :

« Pour l'état-major de l'armée de terre :

• le chef d'état-major de l'armée de terre ou son représentant ;

• le sous-chef d'état-major organisation-ressources humaines ou son représentant ;

• le directeur du personnel militaire de l'armée de terre (DPMAT) ou son représentant ;

• le sous-directeur affaires générales et personnel civil de la DPMAT ou son représentant. »

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.