> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES :

DÉCRET N° 2008-916 modifiant le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Du 11 septembre 2008
NOR D E F D 0 8 1 7 0 8 9 D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2000-1178 du 4 décembre 2000 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,

Décrète :

Art. 1er.

 

Le a du 2. du I de l\'article 2 du décret du 4 décembre 2000 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« a) La direction des ressources humaines de l\'armée de terre ».

Art. 2.

 

Le ministre de la défense et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 Fait à Paris, le 11 septembre 2008.


Par le Premier ministre :

FRANÇOIS FILLON.



Le ministre de la défense,

HERVÉ MORIN.



Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

ÉRIC WOERTH.