La circulaire n° 105015/DEF/PMAT/GD/RH du 2 juillet 2008 est modifiée ainsi qu'il suit :

1. Rubrique « Références ».

En deuxième référence, le texte « Arrêté du 20 juillet 2007 (JO n° 184 du 10 août 2007, texte n° 33 ; JO/190/2007. ; BOEM 300.3.1). » est remplacé par le texte suivant « Arrêté du 5 août 2008 (JO n° 188 du 13 août 2008, texte n°11, signalé au BOC 38/2008). ».

2. Préambule.

Au deuxième alinéa , les mots « ... sont définies par l'arrêté du 20 juillet 2007. » sont remplacés par les mots « ... sont définies par l'arrêté du 5 août 2008. ».

3. Point 2.

Au quatrième alinéa, les mots « ... ou dans l'annexe III des formations spécifiques à l'armée de terre de l'arrêté du 20 juillet 2007 ; » sont remplacés par les mots « ... ou dans l'annexe III des formations spécifiques à l'armée de terre de l'arrêté du 5 août 2008 ; ».

4. Point 3.6.

Au premier alinéa, les mots « La distinction, dans l'annexe de l'arrêté du 20 juillet 2007, » sont remplacés par les mots « La distinction, dans l'annexe de l'arrêté du 5 août 2008, ».

5. Point 3.8.

Remplacer l'ensemble du texte par le suivant :

« Tout militaire devant faire l'objet d'une radiation des cadres ou des contrôles avant le délai au terme duquel il s'est engagé à servir suite à une formation spécialisée, et quelque soit la décision qui en à l'origine (au terme d'un contrat, agrément de démission, etc.) excepté les cas visés à l'article R . 4139-52 du code de la défense, est reçu par le directeur des ressources humaines (DRH) de sa formation. À titre d'information, et au vu du formulaire de reconnaissance de lien au service signé par l'intéressé, le DRH lui rappelle les conséquences du non respect de son engagement à savoir une obligation de remboursement.

La DRH avise le bureau de gestion concerné de la direction des ressources humaines de l'armée de terre (DRHAT) qui, après contrôle, transmet à l'organisme payeur la décision de radiation des cadres ou des contrôles accompagnée de la copie du formulaire de reconnaissance relatif à l'admission à l'une des formations spécialisées, au centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) de rattachement de l'administré. Ce dernier procédera auprès de l'ordonnateur secondaire à la demande d'émission du titre de perception correspondant au remboursement restant dû au titre du lien au service contracté. ».

6. Remplacer l'annexe par l'annexe ci-jointe.