DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE :
bureau « équipages de la flotte et marins des ports »
NOR D E F B 0 3 5 1 6 0 4 A
ARRÊTÉ modifiant l'arrêté n° 233 du 5 octobre 2000 (BOC, p. 4496) fixant la liste des bâtiments dont le commandement est normalement confié à un officier marinier de carrière des équipages de la flotte.
Du 30 juin 2003NOR D E F B 0 3 5 1 6 0 4 A
L' arrêté 233 du 05 octobre 2000 est modifié comme suit :
Dans l'annexe. Au point 8.
Ajouter in fine :
« Maïto. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Louis BATTET.