INSTRUCTION N° 428/DEF/EMM/PL/ORA modifiant l'instruction n° 403/DEF/EMM/PL/ORA du 29 mai 2000 (BOC, p. 2656) relative à l'organisation de la force d'action navale.
Du 02 juillet 2003NOR D E F B 0 3 5 1 6 0 5 J
L' instruction 403 /DEF/EMM/PL/ORA du 29 mai 2000 est modifiée comme suit :
1. Point 2.1.
Remplacer les troisième et quatrième alinéas par le texte suivant :
« Pour l'exercice de ses attributions, ALFAN dispose de quatre adjoints :
à Brest un officier général [adjoint organique à Brest au commandant de la force d'action navale (ALFAN Brest)] et à Toulon un officier supérieur [adjoint organique à Toulon au commandant de la force d'action navale (ALFAN Toulon)] sont chargés du domaine organique. »
2. Point 2.2.1.
Remplacer le deuxième alinéa par le texte suivant :
« Dirigé par un officier général (chef d'état-major, CEM/FAN), l'état-major est implanté à Toulon et possède une antenne à Brest. L'antenne est dirigée par un officier supérieur, chargé d'en assurer la coordination et subordonné au chef d'état-major. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
L'amiral, chef d'état-major de la marine,
Jean-Louis BATTET.