1. Généralités.

L\'instruction citée en référence fixe les modalités et la procédure d\'attribution de la prime de haute technicité (PHT) aux sous-officiers de l\'armée de terre.

La présente circulaire précise les critères de choix au sein de l\'armée de terre et de la brigade de sapeurs-pompiers de PARIS (BSPP) pour l\'attribution de la PHT en 2009.

2. Critères de choix.

Conformément à l\'instruction n° 13007/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 26 janvier 2009 relative à l\'attribution de la prime de haute technicité aux sous-officiers de l\'armée de terre, le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l\'armée de terre) exercera prioritairement son choix parmi les majors remplissant les conditions fixées par les décrets de 1^re et 2^e références. Ces majors doivent notamment totaliser au moins vingt ans de services militaires au moment de l\'attribution (entrés en service avant le 1^er décembre 1989 inclus).

Le vivier des adjudants-chefs titulaires des épreuves de sélection professionnelle ne sera pas constitué en 2009, les premières épreuves ayant lieu à la fin de cette même année. Les premières attributions de PHT aux adjudants-chefs ayant réussi ces épreuves ne se feront donc qu\'en 2010 après examen de leurs dossiers par la commission de sélection au cours du 1^er semestre 2010.

Les autres sous-officiers n\'ont normalement pas vocation à être attributaires de la PHT.

Les adjudants-chefs bénéficiant de la PHT avant l\'entrée en vigueur de l\'instruction citée en référence conserveront cette prime jusqu\'à leur radiation des cadres.

Les primes seront attribuées trimestriellement, à la vacance, dans l\'ordre d\'inscription sur la liste unique d\'ancienneté.

3. Avis des commandants de formation administrative sur l'attribution de la prime de haute technicité.

Les organismes d\'administration (OA) sont responsables de la mise à jour des dossiers administratifs des sous-officiers dans le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » afin de garantir la fiabilité de l\'identification des proposables.

Conformément au point 3.1.1. de l\'instruction de référence, l\'attribution de la PHT aux sous-officiers identifiés ci-dessus est soumise pour avis aux commandants de formation administrative. Ces avis devront être motivés au regard des qualités professionnelles des intéressés. À cet effet, un vivier de travail sera mis à disposition des OA dans « CONCERTO » à compter du 3 février 2009.

Ce vivier de travail, qui recense tous les proposables potentiels à l\'attribution de la PHT, doit être vérifié par les OA avant le début des travaux. Les travaux exigés par la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) doivent être impérativement terminés pour le 24 février 2009. Seuls les avis défavorables  à l\'attribution de la prime, rédigés sur le modèle figurant en annexe I de l\'instruction citée en référence, feront l\'objet d\'un rapport du commandant de formation administrative. Ce rapport sera adressé par courrier à la DRHAT au bureau de gestion de l\'intéressé pour le 24 février 2009, dernier délai.

Lorsqu\'après l\'établissement des propositions survient dans la conduite ou dans la manière de servir d\'un sous-officier proposable un fait important susceptible d\'influer sur la décision d\'octroi de la PHT, le commandant de formation administrative en rend compte immédiatement par message à la DRHAT.

4. Demande de retrait de la prime de haute technicité formulée par le commandant de formation administrative.

Conformément au point 4.2. de l\'instruction de référence, le commandant de formation administrative a la possibilité d\'adresser à la DRHAT une demande de retrait de la PHT à un sous-officier bénéficiaire. En effet, il est rappelé que la PHT ne constitue pas un droit acquis mais peut être retirée à tout moment sur décision du ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l\'armée de terre).