INSTRUCTION N° 2583/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 modifiant l'instruction n° 3129/DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 31 octobre 1995 (BOC, p. 5782) relative à la formation au diplôme de cadre de santé des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées et du personnel non officier des trois armées, spécialistes paramédicaux.
Du 11 février 2003NOR D E F E 0 3 5 0 2 8 0 J
L' instruction 3129 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 31 octobre 1995 est modifiée comme suit :
Article 15. Compte rendu des épreuves d'admission.
Ajouter in fine de l'article le texte suivant :
« Les candidats admis dans un institut de formation de cadre de santé autre que ceux pour lesquels ils ont déposé un dossier, sont autorisés à suivre la formation du diplôme cadre de santé dans ledit institut, en application de l'article 5 de l'arrêté du 14 août 2002 modifiant l'arrêté du 18 août 1995 (n.i. BO) relatif au diplôme cadre de santé.
Ils devront faire parvenir à la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), bureau enseignement, les documents nécessaires pour une prise en charge financière (cf. art. 12). »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean-François GOUTEYRON.