INSTRUCTION N° 2305/DEF/DCSSA/RH/ENS/2/FORM modifiant l'instruction n° 2759/DEF/DCSSA/PERS/PNO/2 du 14 février 1991 (BOC, p. 622) relative à l'attribution des brevets élémentaire et supérieur de secrétaire d'administration du service de santé des armées.
Du 06 février 2003NOR D E F E 0 3 5 0 2 7 9 J
L' instruction 2759 /DEF/DCSS/PERS/PNO/2 du 14 février 1991 est modifiée comme suit :
Art. 22. Attribution du brevet supérieur de secrétaire du service de santé des armées.
Premier alinéa.
Au lieu de :
« Le ministre de la défense, direction centrale du service de santé des armées, délivre le brevet supérieur de secrétaire du service de santé des armées aux candidats ayant obtenu un total minimum de 200 points »,
Lire :
« La ministre de la défense, direction centrale du service de santé des armées, délivre le brevet supérieur de secrétaire du service de santé des armées aux candidats ayant obtenu un total minimum de 190 points. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le médecin général, sous-direction ressources humaines,
Jean-François GOUTEYRON.