L' instruction 20280 /DEF/DCSSA/RH/ENS/2 du 07 octobre 2002 est modifiée comme suit :

1.

Article premier.

Au lieu de :

« À l'issue de leur formation militaire initiale (unité de valeur n^o 1, UV i) et de la validation de leur période probatoire, le personnel recruté comme secrétaire médical suit un enseignement d'une durée de cinq mois conduisant à l'attribution (unité de valeur n^o 2, UV 2) d'une attestation de formation au secrétariat médical du service de santé des armées et du brevet informatique et internet, tous deux visés par les services de l'éducation nationale.

À l'issue de l'unité de valeur n^o 2, les futurs secrétaires du service de santé des armées rejoignent le centre d'instruction santé pour l'armée de terre (CISAT) de Metz pour parfaire leur instruction en suivant une formation complémentaire spécifique « service de santé des armées » dont le programme se trouve en annexe I. La durée de cette formation d'adaptation (unité de valeur n^o 3, UV 3) est de cinq semaines.

En fin de scolarité et après attribution des unités de valeur n^o 1, 2 et 3, les élèves rejoignent leur formation »,

Lire :

« À l'issue de leur formation militaire initiale (unité de valeur n^o 1, UV 1) et de la validation de leur période probatoire (unité de valeur n^o 2, UV 2), le personnel recruté comme secrétaire médical suit un enseignement d'une durée de cinq mois conduisant à l'attribution (unité de valeur n^o 3, UV 3) d'une attestation de formation au secrétariat médical du service de santé des armées et du brevet informatique et internet, tous deux visés par les services de l'éducation nationale;

À L'issue de l'unité de valeur n^o 3, les futurs secrétaires du service de santé des armées rejoignent le centre d'instruction santé pour l'armée de terre (CISAT) de Metz pour parfaire leur instruction en suivant une formation complémentaire spécifique « service de santé des armées » dont le programme se trouve en annexe I. La durée de cette formation d'adaptation (unité de valeur n^o 4, UV 4) est de cinq semaines.

Les élèves titulaires soit d'un brevet technique supérieur :

• assistante de direction ;

• comptabilité et gestion des organisations ;

• économie sociale et familiale ;

• informatique de gestion.

Soit d'un certificat de secrétaire médico-social ou d'une attestation de formation professionnelle délivrée par un centre de formation, se voient attribuer l'unité de valeur n^o 3 par équivalence.

En fin de scolarité et après attribution des unités de valeur n^o 1, 2, 3 et 4 les élèves rejoignent leur formation. »

2.

Article 2.

Au lieu de :

« Tout élève qui, au terme de l'enseignement dispensé par l'organisme chargé de l'instruction, échoue à la formation conduisant à l'obtention de l'UV 2 est autorisé à redoubler et présenter, de nouveau, l'examen final.

En cas de nouvel échec, à l'UV 2, ce personnel n'est plus autorisé à se présenter à l'examen attribuant cette unité de valeur.

De même, tout élève, qui échoue à l'examen conduisant à l'obtention de l'unité de valeur n^o 3 (formation complémentaire spécifique « service de santé des armées ») est autorisée à présenter, de nouveau, en candidat libre, l'examen final. En cas de nouvel échec, à l'UV 3 ce personnel n'est plus autorisé à présenter l'examen final conduisant à l'attribution de cette unité de valeur »,

Lire :

« Tout élève qui, au terme de l'enseignement dispensé par l'organisme chargé de l'instruction, échoue à la formation conduisant à l'obtention de l'UV 3 est autorisé à redoubler et présenter, de nouveau, l'examen final.

En cas de nouvel échec, à l'UV 3, ce personnel n'est plus autorisé à se présenter à l'examen attribuant cette unité de valeur.

De même, tout élève qui échoue à l'examen conduisant à l'obtention de l'unité de valeur n^o 4 (formation complémentaire spécifique « service de santé des armées ») est autorisé à présenter de nouveau, en candidat libre, l'examen final. En cas de nouvel échec, à l'UV 4 ce personnel n'est plus autorisé à présenter l'examen final conduisant à l'attribution de cette unité de valeur. »

3.

Article 3.

Au lieu de :

« Le ministre de la défense, direction centrale du service de santé des armées, délivre le brevet élémentaire de secrétaire du service de santé des armées, aux élèves, ayant obtenu des unités de valeur n^o 1, 2 et 3.

Le brevet élémentaire prend effet au premier jour du mois suivant l'obtention des trois unités de valeur »,

Lire :

« Le ministre de la défense, direction centrale du service de santé des armées, délivre le brevet élémentaire de secrétaire du service de santé des armées, aux élèves ayant obtenu des unités de valeur n^o 1, 2, 3 et 4.

Le brevet élémentaire prend effet au premier jour du mois suivant l'obtention des quatre unités de valeur. »

4.

Article 12.

Au lieu de :

« Les dispositions du titre premier, brevet élémentaire de secrétaire du service de santé des armées, concernent le personnel administratif recruté à compter du 1er avril 2003.

Les dispositions du titre premier de l' instruction 2759 /DEF/DCSS/PERS/PNO/2 du 14 février 1991 (BOC, p. 622) modifiée, restent en vigueur pour tout le personnel recruté avant le 1er avril 2003 »,

Lire :

« Les dispositions du titre premier, brevet élémentaire de secrétaire du service de santé des armées, concernent le personnel administratif recruté à compter du 1er mars 2003.

Les dispositions du titre premier de l' instruction 2759 /DEF/DCSS/PERS/PNO/2 du 14 février 1991 (BOC, p. 622) modifiée, restent en vigueur pour tout le personnel recruté avant le 1er mars 2003. »