La présente instruction fixe, à l\'intention des autorités maritimes territoriales (AMT), les règles d\'organisation et de conduite de la préparation militaire marine (PMM). Elle s\'applique à la PMM se tenant en France métropolitaine.

Compte tenu des spécificités locales, les centres situés outre-mer ont un calendrier adapté.

1. OBJECTIFS DE LA PRÉPARATION MILITAIRE MARINE.

La PMM s\'inscrit dans le cadre des préparations militaires initiales et de perfectionnement à la défense nationale (PMIPDN) et a pour objectifs :

• d\'offrir à de jeunes français et françaises la possibilité d\'un premier contact avec la marine ;
  
• de favoriser le recrutement des engagés et des réservistes de la marine ;
  
• de permettre aux élèves de baccalauréat professionnel qui sont volontaires, de bénéficier d\'une information militaire et maritime, théorique et pratique, suffisante pour leur permettre de conforter leur choix d\'intégrer la marine ;
  
• de consolider la connaissance de la marine par la nation, en faisant de chaque centre de PMM un foyer de rayonnement dans la région où il est implanté par la participation à des manifestations publiques, des évènements ou des cérémonies militaires...

2. CENTRES DE PRÉPARATION MILITAIRE MARINE.

2.1. Organisation générale.

Le recrutement, l\'ouverture et l\'instruction des dossiers des candidats sont à la charge des centres d\'informations et de recrutement des forces armées « marine » (CIRFA marine), qui, par leurs implantations, assurent un maillage efficace du territoire national. Ces mêmes dossiers sont ensuite centralisés par les AMT.

L\'organisation de la sélection, le soutien et le suivi du fonctionnement des centres PMM sont assurés par les AMT.

2.2. Ouverture, fermeture et mise en sommeil.

L\'ouverture et la fermeture des centres PMM sont prononcées par la direction du personnel militaire de la marine (DPMM). Les demandes d\'ouverture font l\'objet d\'un dossier instruit par l\'AMT.

La mise en sommeil des centres est proposée à la DPMM par les AMT, lorsque le nombre de stagiaires répertoriés à l\'ouverture du cycle est inférieur à quinze, ou en cas d\'insuffisance numérique de l\'équipe d\'instructeurs.

2.3. Infrastructures.

Les centres sont implantés de préférence dans les installations de la marine qui en assurent le soutien logistique. En cas d\'impossibilité, les commandants d\'arrondissement maritime ou les commandants de la marine passent des accords ou des conventions avec :

• les autorités militaires locales ;
  
• les municipalités et les organismes civils, associations d\'anciens militaires, sportives ou nautiques.

Les AMT agissent en qualité de représentants de la marine pour la recherche de tels accords ou conventions pour les centres implantés dans leur zone de compétence.

Les installations mises à la disposition des centres doivent être conformes aux normes de sécurité et être inspectées, conformément à la réglementation santé et sécurité au travail (SST).

2.4. Nom et fanion.

Un nom est attribué à chaque centre. Cependant, il n\'est pas donné de nom de baptême aux promotions de stagiaires.

Le fanion du centre est présenté chaque année aux stagiaires au cours d\'une cérémonie organisée, si possible à l\'extérieur du centre, par le chef de centre, sous la responsabilité de l\'AMT.

2.5. Encadrement.

Chaque centre est dirigé par un officier ou un officier marinier supérieur de réserve. Il porte le titre de « chef de centre ». Il peut, lorsque l\'effectif des stagiaires le justifie, être assisté d\'un adjoint, officier ou officier marinier de réserve.

Selon l\'effectif, les stagiaires peuvent être regroupés en escouades comprenant chacune environ trente jeunes gens. L\'encadrement type d\'une escouade est le suivant :

• un officier ou officier marinier supérieur de réserve, chef d\'escouade ;
  
• quatre officiers mariniers de réserve, dont un fusilier et un manœuvrier ou un navigateur.

Le taux d\'encadrement est d\'un instructeur pour six stagiaires.

Les effectifs de chaque centre PMM sont limités, lors du recrutement, par les capacités d\'instruction (ressources humaines et matérielles) du centre concerné, et par le nombre d\'instructeurs. L\'effectif des admissions doit tenir compte des défections, des abandons ou des radiations habituelles en début de cycle.

3. LES INSTRUCTEURS.

3.1. Recrutement.

Les réservistes qui postulent pour la première fois à l\'encadrement des stagiaires PMM adressent à l\'AMT ou son représentant, une lettre de candidature dans laquelle ils présentent les motivations de leur démarche. Les chefs de centre peuvent assister aux entretiens de motivation.

3.2. Formation.

Les instructeurs suivent au plus tôt un stage de formation pédagogique organisé par le centre d\'instruction de la marine le plus proche, si ce dernier est doté d\'une section pédagogique, avec le concours du commandement de la zone maritime. Le but de ce stage de formation pédagogique est de leur faire découvrir l\'utilisation du dossier pédagogique, rafraîchir leurs connaissances sur la marine et standardiser l\'instruction dans les différents centres PMM de métropole.

Chaque centre PMM doit avoir au moins un instructeur possédant le certificat d\'aptitude aux fonctions de directeur de tir. L\'école des fusiliers-marins organise des stages à cet effet dont la liste des participants est arrêtée par le commandement de la zone maritime Atlantique (CECLANT) après concertation avec le commandement de la zone maritime Méditerranée (CECMED), du commandant de l\'arrondissement maritime de La Manche (COMAR Manche) et les commandements de la marine (COMAR).

3.3. Emploi.

Les agences pour l\'emploi des réservistes (APER), après avis des AMT, adressent au plus tôt leurs présélections à la direction du personnel militaire de la marine, bureau « réserve militaire » (PM3). Les réservistes retenus (chefs de centre et instructeurs) font l\'objet d\'une décision ministérielle d\'affectation pour une durée de un à cinq ans éventuellement renouvelable. Les dates de fin d\'affectation correspondantes sont fixées au 31 décembre de l\'année considérée (tuilage).

La durée maximale d\'activité standard est de trente jours par an. Elle couvre les opérations d\'activation et de désactivation du centre, l\'instruction en périodes échelonnées et bloquées ainsi que les participations aux cérémonies militaires, aux rencontres nationales de la défense, à la journée nationale du réserviste et, éventuellement, aux cérémonies patriotiques. Le volume d\'activité des instructeurs effectuant le stage initial et/ou le stage de directeur de tir est augmenté de la durée de ce(s) stage(s) par décision ministérielle.

Le personnel réserviste encadrant une PMIPDN ne peut exécuter plus de huit cycles consécutifs. Cependant, en cas de ressource insuffisante, cette limite ne s\'appliquera pas.

3.4. Notation, avancement et récompenses.

La notation du chef de centre et des instructeurs s\'effectue par l\'AMT.

Les activités au sein de la PMM sont comptabilisées pour tout le personnel instructeur conformément aux règles en vigueur pour l\'avancement et les récompenses.

4. LES STAGIAIRES.

4.1. Recherche des candidatures.

La prospection, le recueil des candidatures et l\'instruction des dossiers sont du ressort des CIRFA marine. Les réservistes, les associations et amicales d\'anciens marins participent à l\'effort de prospection. Les CIRFA marine et les chefs de centre utilisent de leur côté toutes les occasions possibles pour faire connaître la PMM : cérémonies, forums, médias... Des affiches et plaquettes sont mises à disposition par la section « compétences » de PM3 (PM3/C) aux CIRFA marine.

Après recueil des candidatures, les CIRFA marine et les AMT, ou leur représentant, se réunissent afin de statuer sur les candidatures.

La commission de sélection se réunit à l\'initiative du CIRFA marine.

4.2. Conditions d'admission.

Âge.

Les stagiaires doivent être âgés d\'au moins 16 ans et de moins de 25 ans au 31 décembre de l\'année au cours de laquelle débute le cycle ; cependant, les stagiaires qui n\'atteindront pas 17 ans au 1^er juin de l\'année N+1 devront être informés qu\'ils ne pourront pas intégrer la filière de formation militaire initiale de réserviste (FMIR) et la réserve avant leur 17 ans révolus. Toutefois, dans un souci d\'homogénéité, l\'admission de candidats de plus de 23 ans est exceptionnelle. Les mineurs non émancipés doivent être pourvus du consentement de l\'autorité parentale ou du tuteur.

Situation vis-à-vis des obligations du service national.

Les candidats doivent être en possession de leur certificat individuel de participation à la journée d\'appel de préparation à la défense (JAPD) pour la remise des brevets PMM.

Aptitude médicale.

Les stagiaires doivent être reconnus médicalement aptes à suivre le cycle de formation. Le certificat d\'aptitude est obligatoirement délivré par un médecin militaire. Conformément aux directives de la direction centrale du service de santé des armées (DCSSA), les examens médicaux correspondants peuvent être pratiqués par un médecin de réserve habilité, désigné par la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA). Dans toute la mesure du possible, l\'aptitude aux spécialités de la réserve (FMIR, intégrés directs) sera recherchée à cette occasion.

La catégorisation médico-sportive doit être déterminée pour permettre aux stagiaires de pratiquer les activités sportives prévues au programme.

En cas d\'accident, les soins sont assurés par le service de santé des armées en priorité, et éventuellement en milieu civil, les frais étant pris en charge par la mutuelle nationale des sportifs (MNS), à laquelle tous les stagiaires sont affiliés.

Niveau scolaire.

Les stagiaires doivent être dans un cursus scolaire qui doit les amener à un niveau compatible avec les exigences de l\'engagement dans l\'active ou la réserve.

Composition du dossier d\'inscription.

Le dossier d\'inscription comporte obligatoirement :

• une fiche de renseignement marine (voir annexe III) ;
  
• une attestation (voir annexe IV) ;
  
• deux photos d\'identité ;
  
• une photocopie de la carte d\'identité nationale (recto et verso), du passeport ou à défaut un extrait d\'acte de naissance ;
  
• une fiche d\'habillement (voir annexe V) ;
  
• un certificat d\'aptitude médicale commun PMM et FMIR ;
  
• un certificat de scolarité, s\'il y a lieu ;
  
• une photocopie du dernier diplôme scolaire obtenu, ou à défaut une attestation du niveau scolaire ;
  
• une copie du certificat individuel de participation à la JAPD pour les jeunes français et les jeunes françaises soumis à cette obligation, ou une photocopie de demande de convocation prioritaire à la JAPD, modèle 106*/220 ;
  
• une autorisation de l\'autorité parentale ou du tuteur, si le stagiaire est mineur non émancipé ;
  
• un extrait du casier judiciaire (B2).

4.3. Suivi des candidats.

Le service de recrutement de la marine (SRM) édite deux listes d\'admission (toutes dates de principe) :

• une première liste au 15 septembre, pour les dossiers déposés avant le 1^er septembre, afin d\'éditer
les listes principales et d\'attente pour les centres ouvrant au 1^er octobre ;


• une seconde liste au 15 octobre, pour les dossiers déposés avant le 1^er octobre ou pour les autres centres ouvrant après le 1^er octobre, mais également pour prendre en compte d\'éventuelles candidatures tardives, les défections et les inaptitudes médicales.

Les CIRFA marine informent les candidats de leur admission.

Les AMT adressent une lettre de convocation aux stagiaires, leur précisant les modalités pratiques de ralliement.

Au cours de la PMM, les chefs de centre conservent les dossiers des stagiaires, en vue d\'une éventuelle candidature FMIR, et informent les AMT des désistements, exclusions ou démissions.

La liste des stagiaires brevetés est adressée au SRM. Les dossiers des stagiaires sont archivés par les AMT.

4.4. Discipline, tenue, comportement militaire.

Les jeunes gens autorisés à suivre le cycle de préparation militaire ne sont pas placés sous statut militaire au cours des séances et des périodes d\'instruction. Ils ne sont donc pas soumis aux règles énoncées par le statut général du militaire.

Néanmoins, ils bénéficient de droits et sont soumis à des obligations comme précisé dans le code de référence b).

5. FORMATION.

5.1. Programme de formation.

Il est défini par PM3, en liaison avec le bureau des écoles et de la formation de la direction du personnel militaire de la marine (PM/FORM), tel que précisé en annexe II. Il comprend notamment une formation militaire et maritime qui doit rester très concrète, s\'effectuer le plus possible en plein air, et mettre l\'accent sur l\'acquisition du sens de l\'effort et de l\'esprit d\'équipe. Toutes les possibilités et concours locaux, civils et militaires, doivent être utilisés pour accroître l\'ouverture d\'esprit des stagiaires sur l\'environnement maritime.

Les demandes de modification du programme d\'instruction doivent être adressées à PM3.

Les AMT expriment leur besoin en formation, afin d\'être au plus proche des attentes des stagiaires auprès de PM3/C qui le retransmet à PM/FORM.

Formation militaire.

Des planches pédagogiques et des armes neutralisées sont mises à la disposition des centres à cet effet. Les entraînements aux tirs sont effectués sous la direction d\'un officier ou officier marinier titulaire du certificat d\'aptitude à la fonction de directeur de tir. Ce directeur de tir est soit un instructeur certifié du centre PMM, soit un militaire désigné par une formation de la marine. La dotation en munitions fait l\'objet d\'une circulaire du commandement de la force maritime des fusiliers marins et commandos (ALFUSCO).

Les centres PMM (instructeurs et stagiaires) peuvent participer, avec ou sans armes, à des manifestations militaires à la demande des autorités organisatrices et avec l\'autorisation de l\'AMT concernée. Les assistants départementaux coordonnent les activités de rayonnement des centres PMM dans leur département. Il est essentiel que le niveau d\'entraînement, l\'aptitude militaire et la tenue des stagiaires permettent une prestation impeccable. Les stagiaires dont la présentation laisserait à désirer seront exclus de ces manifestations.

Formation maritime.

Des planches et du matériel pédagogique sont mis à la disposition des centres par les AMT. Une formation pratique est réalisée en fonction des disponibilités locales. Dans le cas contraire, la formation pratique est réalisée pendant la période bloquée qui est organisée de manière à faire acquérir la pratique de la manœuvre aux stagiaires en réduisant le temps consacré aux autres activités. Les stagiaires, en fonction de leur disponibilité, peuvent être amenés à participer à divers entraînements régionaux au profit de la force d\'action navale (FAN) et notamment aux exercices d\'évacuation de ressortissants français (RESEVAC). Les AMT concernées sont chargées de coordonner la participation des PMM à ces exercices et de s\'assurer de l\'adéquation entre le niveau de couverture des risques et la nature de l\'activité.

5.2. Organisation générale.

L\'instruction de la préparation militaire est assurée par des officiers et officiers mariniers de réserve.

Le cycle d\'instruction PMM est réparti sur une année scolaire, qui débute en septembre et s\'achève en mai. Il comprend :

• des séances d\'instruction à terre, correspondant à une période dite «échelonnée» ;
  
• une période d\'instruction pratique, dite «bloquée» dans un port militaire.

Période échelonnée. 

Elle comporte vingt séances d\'instruction d\'une demi-journée, qui peuvent être regroupées en journées, en week-ends ou semaines.

Lors des premières journées de la période échelonnée, chaque stagiaire est reçu en entretien individuel par le chef de centre ou par un instructeur désigné.

Période bloquée.

D\'une durée de cinq jours consécutifs, elle se déroule dans un port militaire pendant les vacances scolaires et comporte, si possible, une sortie à la mer.

Elle est consacrée à l\'instruction pratique maritime, militaire et parfois de sécurité, et comprend des visites d\'unités et d\'installations de la marine.

La période bloquée est mise à profit pour faire effectuer une séance de tir aux stagiaires et, éventuellement, réaliser une instruction élémentaire sur la conduite des embarcations à moteur.

La responsabilité de l\'organisation locale des périodes bloquées des centres PMM est du ressort de CECLANT et de CECMED à l\'exception des PMM de Rouen et du Havre organisées conjointement par COMAR Manche et COMAR Le Havre en qualité d\'AMT.

Examen de fin de stage.

Les chefs de centre organisent en fin de cycle et après la période bloquée un examen de fin de stage comprenant, en particulier, une interrogation écrite.

Notation.

Les chefs de centre consignent dans des dossiers individuels les résultats obtenus par chaque stagiaire au cours de l\'instruction.

Le classement final est effectué sur la moyenne des quatre notes suivantes :

1. Note de contrôle continu: moyenne des interrogations effectuées au cours de la période échelonnée (coefficient 1).

2. Note d\'assiduité (coefficient 1).

3. Note de période bloquée (coefficient 1) ⁽¹⁾.

4. Note de l\'examen final (coefficient 2).

5.3. Brevets.

Brevet militaire.

Au vu des résultats, un brevet de PMM est délivré en fin de cycle aux stagiaires. Le brevet de la PMM est remis par l\'AMT, ou son représentant, et/ou par le chef de centre au cours d\'une cérémonie militaire à laquelle sont conviés des personnalités ⁽²⁾, les familles des stagiaires et les médias locaux. Elle est organisée, si possible à l\'extérieur du centre, par le chef de centre, sous la responsabilité de l\'AMT (voir cérémonial de la PMM, annexe VII).

Le brevet PMM est attribué aux stagiaires ayant obtenu une note moyenne au moins égale à 10 ; les mentions suivantes y sont associées :

• très bien : note moyenne supérieure ou égale à 17 ;
  
• bien : note moyenne comprise entre 15 et 16,99 inclus ;
  
• assez bien : note moyenne comprise entre 12 et 14,99 inclus ;
  
• satisfaisant : note moyenne comprise entre 10 et 11,99 inclus.

Les chefs de centre tiennent un registre des stagiaires brevetés qui est archivé au sein de l\'AMT.

Brevet civil.

La formation aux premiers secours (faite en priorité par des instructeurs réservistes qualifiés et agréés) doit permettre aux stagiaires d\'acquérir les connaissances nécessaires à l\'obtention de l\'attestation « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).

5.4. Éliminations.

Les chefs de centre peuvent proposer à l\'AMT l\'élimination de stagiaires en cours de cycle, pour les motifs suivants :

• motif n° 1 : inadaptation à la marine: tenue négligée, mauvais état d\'esprit, manque de motivation, capacités intellectuelles ou psychologiques insuffisantes. Tout candidat retenu par les autorités maritimes locales pour suivre le stage, qui ne s\'est pas présenté dans le mois, tombe automatiquement sous le coup de ce motif ;
  
• motif n° 2 : assiduité insuffisante: participation à moins de 75 p.100 des séances d\'instruction (toutefois, selon l\'appréciation du chef de centre, l\'intéressé pourra se porter candidat une nouvelle fois) ;
  
• motif n ° 3 : démission.

Deux exclusions d\'un stagiaire pour l\'un de ces motifs entraînent une impossibilité définitive de se porter à nouveau candidat.

6. DISPOSITIONS MATÉRIELLES ET ADMINISTRATIVES DES CENTRES DE PRÉPARATION MILITAIRE MARINE.

Voir annexe X.

7. BILANS.

Les relevés de situation de début de cycle et les comptes-rendus de fin de cycle sont analysés par PM3 puis débattus lors d\'une réunion avec les représentants des AMT en charge des PMM qui se déroule en juin (les dates sont fixées par message) qui donne lieu à un rapport de synthèse adressé à la DPMM et au délégué aux réserves.

7.1. Début de cycle.

Avant le 15 octobre, chaque AMT adresse à PM3/C un relevé de situation comportant l\'ensemble des tableaux figurant en annexe VIII. Ce relevé permet de contracter une assurance mutuelle complémentaire au profit des stagiaires.

7.2. Fin de cycle.

Évaluation par les stagiaires.

Après toute défection et à l\'issue du cycle, chaque stagiaire est invité à renseigner, de façon anonyme, le questionnaire de l\'annexe VI.

Ces questionnaires, rassemblés par le chef de centre, sont transmis aux AMT pour analyse. L\'évaluation de la formation par les stagiaires permettra de faire ressortir les éléments négatifs et positifs de chaque centre PMM dans une perspective d\'amélioration des cycles suivants. Le 15 juin est la date butoir pour cette évaluation.

Réunion annuelle des chefs de centre.

À la fin de chaque cycle d\'instruction et avant le début du cycle suivant, les AMT réunissent les chefs de centre placés sous leur autorité pour :

• analyser les questionnaires ;
  
• faire le bilan des activités du cycle écoulé ;
  
• préparer le cycle suivant ;
  
• suggérer, le cas échéant, des améliorations au programme d\'instruction, à l\'organisation des centres et aux textes réglementaires.

Le compte-rendu de chaque réunion est adressé à PM3/C.

Bilan annuel des autorités maritimes territoriales.

Un compte-rendu, comportant les tableaux récapitulatifs de l\'annexe IX et une synthèse des questionnaires d\'évaluation remis aux stagiaires est adressé à PM3 avant le 30 juin.

8. TEXTE ABROGÉ.

L\'instruction n° 20/DEF/DPMM/3/CIT du 6 janvier 2005 portant sur l\'organisation et conduite de la préparation militaire marine est abrogée.