1. LE DÉPÔT ÉLECTRONIQUE DES MÉMOIRES.

Depuis plusieurs années, les étudiants en université déposent leurs mémoires à la fois sous forme papier et sous forme électronique (CDRom, mail, USB).

En ce qui concerne la justice militaire, il a été décidé de traiter les mémoires comme suit :

• une version papier consultable à la bibliothèque de la division des affaires pénales militaires (DAPM) durant 5 années ;
  
• une version électronique du mémoire notamment afin de la rendre accessible à tous.

2. LES OBLIGATIONS DES CANDIDATS.

Ils vérifieront le format de leurs fichiers : .doc ou .wpd.

Ils vérifieront que tous les fichiers composant le mémoire soient présents.

Ils inséreront dans le document des images numérisées (plutôt que des photocopies).

Ils joindront les intitulés des polices spécifiques qu\'ils auraient éventuellement utilisées.

Ils vérifieront que toutes les annexes sont présentes.

Le dépôt papier se fera par remise au jury lors de l\'entretien de présentation du mémoire.

Le dépôt électronique se fera lors du passage devant le jury de résultat (jury final).

3. DIFFUSION DES MÉMOIRES EN LIGNE.

Selon l\'article L. 131-3-1 du code de la propriété intellectuelle (n.i. BO) : « dans la mesure strictement nécessaire à l\'accomplissement d\'une mission de service public, le droit d\'exploitation d\'une œuvre créée par un agent de l\'État [dans l\'exercice de ses fonctions ou d\'après les instructions reçues] est, dès sa création, cédé de plein droit à l\'État ».

En tout état de cause, en tant qu\'auteurs des mémoires, les candidats restent libres de choisir le mode de diffusion :

• autoriser une diffusion restreinte sur l\'extranet de la justice militaire ;
  
• autoriser une diffusion sur l\'extranet de la justice militaire et sur l\'intranet défense ;
  
• autoriser une diffusion sur l\'internet défense.

Les intérêts de la diffusion en ligne :

• rendre leur travail accessible et faciliter la recherche documentaire ;
  
• valoriser le travail du rédacteur et le faire connaître ;
  
• contribuer à la valorisation de la justice militaire.

 

4. CONSEILS UTILES.

4.1. La propriété intellectuelle.

Les droits de l\'auteur : on peut citer ou reproduire des extraits du mémoire sous réserve de le citer en référence (droit de citation). De même, en tant qu\'auteurs, les candidats peuvent  reprendre de courts extraits, à condition d\'en citer la référence et l\'auteur de façon claire et lisible.

Reproduction d\'images : les candidats doivent avoir l\'autorisation de l\'auteur et des personnes éventuellement représentées, pour reproduire une photographie, un dessin...

Transcription des entretiens  les candidats doivent avoir l\'accord des personnes interviewées pour la diffusion en ligne.

4.2. L'utilisation d'une feuille de style.

Pour la rédaction du mémoire sur traitement de texte, il est recommandé, sans être une contrainte, d\'utiliser une feuille de style ⁽¹⁾. Elle permet de mettre en forme le document (création automatique des tables des matières, organisation des parties,...).