INSTRUCTION N° 24960/DEF/GEND/RH/RF/FORM relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme.
Abrogé le 20 janvier 2006 par : INSTRUCTION N° 9700/DEF/GEND/RH/FORM relative à la formation des candidats de la gendarmerie nationale à l'examen du diplôme d'arme. Du 05 mai 2003NOR D E F G 0 3 5 1 3 9 9 J
Un nouveau cursus de formation au diplôme d'arme (DA), dont la durée est ramenée à deux ans, sera mis en œuvre à compter du mois de septembre 2003.
Dans l'attente d'une refonte de l'instruction citée en première référence, le présent texte rappelle les objectifs, définit les conditions de candidature au diplôme d'arme, fixe l'organisation ainsi que la sanction de la formation et précise les dispositions transitoires.
1. Objectifs de la formation.
La préparation à l'examen du diplôme d'arme a pour but de former des chefs de groupe aptes à :
commander un groupe dans toutes les circonstances de la vie professionnelle ;
former les personnels placés sous leurs ordres ;
mettre en oeuvre les matériels en dotation dans le groupe.
La formation et la réussite au diplôme d'arme préparent à l'exercice des fonctions du grade de maréchal des logis-chef dans les branches de la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile.
2. Conditions d'accès au cycle de préparation au diplôme d'arme
(1).
L'accès au cycle de préparation au diplôme d'arme est subordonné à des conditions de candidature et d'agrément.
2.1. Conditions de candidature.
Pour postuler à la préparation du diplôme d'arme, les candidats doivent :
être sous-officiers de gendarmerie ;
être volontaires ;
appartenir à la subdivision d'arme de la gendarmerie mobile ;
avoir obtenu, au 1er mai de l'année de dépôt de candidature, le certificat d'aptitude technique (CAT) ou le diplôme d'aptitude technique (DAT) avec une note moyenne égale ou supérieure à 12 sur 20 (2) ;
être notés au moins au niveau 5 l'année de dépôt de la candidature ;
ne pas avoir fait l'objet (3) ou ne pas être en instance d'une punition écartée de l'effacement automatique quadriennal pour des faits constituant des manquements à la probité, aux bonnes mœurs et à l'honneur, tels qu'ils sont définis par l'annexe V de l' instruction 201200 /DEF/SGA/DFP/FM/1 du 05 septembre 2001 (BOC, p. 4721) modifiée portant application du règlement de discipline générale dans les armées (4) ;
ne pas avoir déjà suivi cette préparation, totalement ou partiellement, sauf cas particuliers prévus au point 4.2.1 de la présente instruction ;
être médicalement aptes à passer les épreuves physiques prévues aux examens.
Les demandes d'inscription au cycle de formation DA sont transmises par la voie hiérarchique au commandant de légion de gendarmerie mobile (ou autorité assimilée) pour le 15 mai de chaque année (5). Elles sont accompagnées d'un avis motivé des échelons de notation auquel est joint un numéro de préférence.
2.2. Agrément des candidatures.
Une commission d'agrément, présidée par le commandant en second de la légion de gendarmerie mobile ou unité assimilée, est chargée du travail préparatoire de sélection des candidats. Elle est composée de commandants de groupement de gendarmerie mobile ou de régiments de la garde républicaine, du chef du bureau des ressources humaines des légions ou de la garde républicaine ou son représentant.
S'appuyant sur les notes obtenues au certificat d'aptitude gendarmerie (CAG), au CAT (ou DAT) ou à l'examen probatoire pour ceux qui y ont été soumis, les deux dernières notations annuelles et les numéros de préférence des différents échelons hiérarchiques, cette commission établit un classement par ordre de mérite de l'ensemble des militaires ayant préalablement satisfait aux conditions précisées au 2.1 et propose au commandant de légion ou autorité assimilée, par procès verbal, le volume de candidats qu'il conviendrait de retenir pour suivre la formation.
Le commandant de légion de gendarmerie mobile, le commandant de la garde républicaine ou l'autorité assimilée arrêtent, impérativement avant le 30 juin (6), la liste définitive des candidats retenus.
3. Organisation de la formation.
3.1. Articulation de la formation.
3.1.1. Généralités.
La formation se déroule sur une période de deux ans (cf. annexe I), de septembre de l'année A à juin de l'année A + 2 et comprend deux phases distinctes communément appelées DA 1 et DA 2. L'acquisition des connaissances théoriques, assortie d'un contrôle continu, et l'apprentissage des savoir-faire pratiques sont répartis de manière équilibrée sur toute la période de formation. A ce titre, les candidats devront bénéficier, lors de chaque phase, d'une période bloquée de formation de cinq jours par trimestre organisée au niveau de la région de gendarmerie (7).
3.1.2. Programmes.
Les programmes de formation des phases DA 1 et DA 2 sont précisés en annexes III, IV, V et VI.
3.1.3. Déroulement du cycle de formation.
Le cycle de formation du diplôme d'arme est articulé de la manière suivante :
une première phase (DA 1) qui comprend notamment :
trois périodes bloquées d'instruction pratique de cinq jours ;
huit séances de « réunion-discussion » sur le thème de l'autorité ;
quatre contrôles écrits bimestriels ;
un examen de passage en seconde phase organisé sur une semaine (de préférence en mai) ;
une seconde phase (DA 2) qui inclut en particulier :
un stage de début de seconde phase, sans unité support, d'une durée de cinq jours ;
trois périodes bloquées d'instruction pratique de cinq jours ;
huit séances de « réunion-discussion » sur le thème de l'autorité ;
quatre contrôles écrits bimestriels ;
un examen clôturant le cycle de formation précédé d'un stage de révision (de préférence en juin). Stage et examen se déroulent dans un camp militaire ou pendant un séjour en bivouac ; leur durée cumulée ne peut excéder vingt-six jours (dimanches et jours fériés compris).
Nota.
Les maréchaux des logis-chefs, nouvellement affectés dans une unité blindée [véhicule blindé à roues de la gendarmerie (VBRG) ou véhicule blindé canon 90 (VBC 90)] et ne possédant aucune qualification sur l'engin suivent le(s) stage(s) de spécialisation organisé(s) pour les gendarmes par le groupement blindé de gendarmerie mobile à Satory. La réussite aux examens de fin de stage permet d'obtenir la double qualification de pilote et tireur de l'engin considéré. La formation tactique est complétée dans le cadre de l'instruction collective en escadron suivant le programme indiqué dans la circulaire no 29000/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 18 juin 1999 (n.i. BO) relative à la formation des pilotes et tireurs de la gendarmerie nationale.
3.1.4. Contrôle continu et assiduité.
A cet effet, il appartient à l'officier responsable de la classe DA de commenter la présente instruction et de sensibiliser les candidats sur les conséquences de tout absentéisme non justifié. Cet officier adresse au commandant de légion de gendarmerie mobile ou autorité assimilée, la liste des candidats qui n'ont pas obtenu la moyenne exigée et/ou montré l'assiduité nécessaire. Après examen, cette autorité prononce la radiation des intéressés par décision motivée (9).
Ces documents sont adressés par la voie hiérarchique à la direction générale de la gendarmerie nationale - sous direction du recrutement et de la formation, avec copie au commandement des écoles de la gendarmerie, centre de documentation et de pédagogie.
3.1.4.1.
La réussite à l'examen est conditionnée par l'investissement personnel et le travail régulier des candidats qui seront astreints à un contrôle continu des connaissances tout au long des deux phases de formation.
Un contrôle écrit (8) est notamment organisé à l'issue de chaque bimestre sous la responsabilité de l'officier chargé de la classe DA.
3.1.4.2.
Les candidats sont tenus de suivre avec assiduité les stages et journées de formation pratique. Le livret de formation constitue un moyen de contrôle. En dehors du motif disciplinaire, sera radié en cours de formation, tout candidat qui :
a obtenu une note inférieure à 10 sur 20 à deux des quatre contrôles bimestriels ;
a été absent, sans motif valable dûment constaté par le commandement, à l'un des quatre contrôles bimestriels.
3.2. Attributions des différents échelons hiérarchiques.
3.2.1.
Le commandant de région de gendarmerie :
organise le stage de révision et les sessions d'examen (10) dans les créneaux impartis à chaque phase ;
délivre le diplôme d'arme.
3.2.2.
Le commandant de légion de gendarmerie mobile ou autorité assimilée :
désigne les membres de la commission d'agrément ;
agrée les candidatures sur proposition de la commission ;
communique ses besoins en documentation au commandant des écoles et en assure la répartition ;
fixe dans le détail les programmes de formation à partir des programmes généraux indiqués ci-après ;
précise les axes d'effort et notamment ceux relatifs à la formation pratique ;
élabore les quatre tests de contrôle d'une demi-journée par phase d'instruction portant sur le programme théorique et en planifie l'exécution et la correction ;
organise le stage de début de seconde phase ;
transmet au commandant de région de gendarmerie ses besoins en séjours en camps ou en support « écoles » pour la mise en œuvre des stages et périodes trimestrielles bloquées ;
assure un suivi personnalisé des candidats durant le cycle de formation. A cet effet, il fait ouvrir un livret de formation regroupant :
les notes obtenues aux travaux de contrôles bimestriels ;
les caractéristiques (date, nature, fonction tenue) des séances d'instruction théorique et pratique que l'élève aura lui-même conduites dans le cadre de sa formation ;
les appréciations formulées par l'instructeur à ces occasions ;
les avis et observations du commandant d'escadron et du commandant de groupement ;
les mentions de réussite (11) ou d 'échec aux examens ;
désigne les président, vice-président et membres de la commission d'examen du DA 1 et du jury (12) du diplôme d'arme dont la composition et les attributions sont données en annexe VII ;
transmet les livrets de formation aux présidents des commission et jury ;
peut radier, en cours de préparation, tout élève pour motif disciplinaire, résultats insuffisants (moyenne de notes inférieure à 10 sur 20 à deux des quatre tests bimestriels) ou pour absence non justifiée à l'un des quatre contrôles ;
arrête la liste définitive des candidats admis aux examens du DA 1 et DA 2.
3.2.3.
Le commandant de groupement de gendarmerie mobile ou autorité assimilée :
anime et coordonne l'action des commandants d'escadron ;
contrôle le déroulement de la formation ;
organise chaque trimestre, avec le concours de la légion, les stages bloqués de formation pratique ;
propose les aménagements des programmes.
3.2.4. Le commandant d'escadron.
Plus particulièrement chargé de la formation pratique de ses candidats, le commandant d'escadron :
désigne une équipe pédagogique par classe DA 1 et DA 2 qu'il place sous la responsabilité de l'un de ses officiers ;
suit personnellement ses candidats en les évaluant à mi-phase (entretiens et appréciations littérales) puis en les notant en fin de chaque phase ;
saisit toutes les occasions (instruction collective, séjours en camps et au centre national d'entraînement des forces de gendarmerie à Saint-Astier, séances particulières à la résidence ou en déplacement) pour optimiser la préparation de ses candidats ;
fait tenir à jour les livrets de formation.
3.3. Rôle du commandement des écoles de la gendarmerie.
Le commandement des écoles de la gendarmerie :
élabore la documentation correspondant aux programmes théoriques définis ci-après pour chaque phase ;
adresse les dossiers au début de chaque bimestre (13) en tenant compte du nombre de candidats indiqué par le commandant de légion ou autorité assimilée ;
fait tenir à jour cette documentation.
4. Sanction de la formation.
4.1. Organisation des examens.
4.1.1.
Le commandant de région de gendarmerie arrête pour chacun des examens DA 1 et DA 2 une date unique pour l'ensemble de ses unités et désigne un ou des escadrons (EGM support) de son ressort pour le stage de révision et l'examen DA 2.
Nota.
Dans le but d'alléger les charges, ces examens peuvent être organisés en commun après entente entre plusieurs commandants de région de gendarmerie qui en fixent les modalités.
4.1.2.
Sont prises en compte, à l'issue des examens, la moyenne des notes des travaux bimestriels et les notes des examens proprement dits (14).
Une majoration de points est accordée :
pour le DA 1 et DA 2, selon les prescriptions contenues dans la note no 53854/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 novembre 2000 (n.i BO) relative aux mesures applicables aux personnels de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine employés dans certaines fonctions techniques ;
pour le DA 2, aux candidats titulaires de décorations, citations, blessures et témoignages de satisfaction (voir barème en annexe VIII).
Pour être admis en seconde phase, les candidats doivent :
avoir obtenu une note définitive, majorations et bonifications incluses, égale ou supérieure à 10 sur 20, à l'exclusion de notes éliminatoires, telles qu'elles sont prévues au barème de l'examen de 1re phase cité en annexe IX ;
être titulaires du permis poids lourd.
Le candidat ayant obtenu une moyenne générale (modèle de relevé de notes joint en annexe XII), majorations et bonifications incluses, égale ou supérieure à 10 sur 20, à l'exclusion de notes éliminatoires, telles qu'elles sont prévues au barème de l'examen de fin de seconde phase cité en annexe X, est déclaré titulaire du diplôme d'arme de la gendarmerie, technicien supérieur de la sécurité publique.
4.1.3.
A l'issue des sessions d'examens DA 1 et DA 2, le commandant de légion de gendarmerie ou autorité assimilée adresse :
à la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) (Sous-direction du recrutement et de la formation, bureau de la formation) :
un état numérique des candidats présentés et reçus ;
un rapport succinct sur le déroulement des examens faisant apparaître le niveau des candidats, les principales causes d'échec ainsi que les enseignements éventuellement tirés ;
aux candidats éliminés ou ayant échoué aux examens, un relevé individuel des notes obtenues dans les différentes matières sous couvert de leurs autorités hiérarchiques.
4.2. Conditions de redoublement.
4.2.1.
En cas d'échec à l'une des deux phases ou de radiation en cours de formation, un seul redoublement par phase est autorisé, immédiatement ou avec report. Le commandant de légion ou autorité assimilée peut toutefois, et à titre exceptionnel, accorder un second redoublement à tout militaire pour raisons particulières laissées à son appréciation.
4.2.2.
Les candidats ayant échoué à l'examen de seconde phase reprennent, s'ils sont toujours volontaires et remplissent les conditions énoncées par les alinéas 2.1 et 4.2.1, le cycle de préparation DA deuxième phase.
4.2.3.
Dans tous les cas de redoublement, ils effectuent les tests bimestriels dans les mêmes conditions.
4.3. Délivrance du diplôme.
4.3.1.
Le diplôme d'arme est délivré par le commandant de région de gendarmerie, conformément à la liste des candidats reçus, arrêtée par le commandant de légion ou autorité assimilée. Il est assorti de l'une des mentions suivantes :
note égale ou supérieure à 16 sur 20 : mention TRÈS BIEN ;
note égale ou supérieure à 14 sur 20 : mention BIEN ;
note égale ou supérieure à 12 sur 20 : mention ASSEZ BIEN ;
note égale ou supérieure à 10 sur 20 : mention PASSABLE.
4.3.2.
Le diplôme est établi en un seul exemplaire et comporte les références de l'arrêté publié au Journal officiel ainsi que le niveau et les références de l'homologation du titre suivant le modèle donné en annexe XI.
Ce diplôme est adressé aux intéressés sous couvert de leurs autorités hiérarchiques.
5. Dispositions transitoires.
Le passage du dispositif actuel vers le nouveau cursus nécessite la mise en œuvre des mesures transitoires suivantes :
les candidats qui terminent leur DA 2 en 2003 passeront l'examen sur la base de l'instruction citée en référence ;
les candidats qui devaient débuter la seconde phase du DA en janvier 2003, connaîtront une suspension de formation jusqu'en septembre 2003, date à laquelle ils commenceront la phase du DA 2 selon les dispositions de la présente circulaire ;
l'examen du DA 1 des candidats actuellement en première phase, prévu initialement en décembre 2003, est avancé en septembre. Les candidats reçus entreprendront aussitôt la seconde phase ;
en 2004, un examen unique du DA 2 sera organisé au profit des candidats cités aux alinéas précédents.
L'ensemble des mesures citées supra est précisé en annexe XIII.
Les personnes volontaires pour suivre le cycle de formation au diplôme d'arme de la gendarmerie nationale devront être informés des dispositions de la présente instruction qui abrogent celles du titre II de l'instruction citée en référence.
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le général, chargé des fonctions de chef du service des ressources humaines,
Henri PUYOU.
Annexes
ANNEXE I. Nouveau cursus de formation diplôme d'arme sur deux ans.
Figure 1. Nouveau cursus de formation diplôme d'arme sur deux ans.
 |
ANNEXE II. Examen probatoire pour les candidats ayant obtenu le certificat d'aptitude technique, diplôme d'aptitude technique avec une moyenne inférieure à 12 sur 20.
Les gendarmes ayant obtenu le CAT ou le DAT avec une note inférieure à 12 sur 20 peuvent, s'ils réunissent les autres conditions du point 2.1 de la présente circulaire, déposer leur candidature au cycle de formation au diplôme d'arme.
Ils doivent satisfaire à un examen probatoire, sous forme de questionnaires, organisé par le commandant de légion de gendarmerie mobile ou autorité assimilée et effectué avant le 31 mai de chaque année.
Les questionnaires portent sur le programme de formation militaire et professionnelle spécifique [connaissances théoriques, épreuves pratiques et intervention professionnelle hors maintien de l'ordre (MO)].
Cet examen, qui ne comporte aucune épreuve sportive, doit être réalisé sur une seule journée. Les candidats ne disposent d'aucune documentation. Les compositions écrites sont anonymes.
Satisfont à l'examen probatoire les candidats qui ont obtenu une note moyenne supérieure ou égale à 12 sur 20 (par analogie avec la note exigée au CAT). En revanche, les candidats dont la moyenne est inférieure à 8 sur 20 ne peuvent pas se présenter l'année suivante.
ANNEXE III. Première phase. Programme théorique.
1 Connaissances générales.
1.1 Réglementation.
Discipline générale.
Cérémonial militaire.
Ordre serré.
Service de garnison.
Statut général des militaires :
statut du sous-officier de gendarmerie ;
statut du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale (CSTAGN).
1.2 Pédagogie.
Expression orale.
Principes pédagogiques et cadres de référence.
Phénomènes perceptifs.
Attitudes pédagogiques.
1.3 Expression écrite, écrits de service.
Règles de correspondance militaire.
Les écrits de service (compte rendu, lettre).
1.4 Formation militaire générale.
Principes de la défense opérationnelle et militaire du territoire.
Présentation de la mobilisation.
2 Connaissances professionnelles.
2.1 Formation théorique au combat.
Terminologie militaire.
Composition et moyens du groupe.
Cadres d'ordres.
Commandement du groupe et rôle de chacun.
Missions du groupe au combat :
la préparation d'une mission ;
les modes d'action du groupe ;
les missions ;
le groupe porté sur véhicule.
2.2 Formation théorique au maintien de l'ordre.
Organisation et législation.
Les pelotons de marche et d'intervention dans les missions de maintien de l'ordre urbain et suburbain.
2.3 Les moyens du groupe.
Armement, munitions.
Caractéristiques, fonctionnement et mesures de sécurité (Cougar ; FAMAS 5,56 ; PA 9 mm ; HKMP 5, BPS SGF et AA 52).
Connaissance des munitions.
2.4 Topographie.
Données théoriques fondamentales.
Lecture de la carte.
Principes d'orientation.
ANNEXE IV. Première phase. Programme pratique.
1 Formation physique. Tir. Intervention professionnelle.
Natation.
Course d'orientation, marche topographique.
Grimper de corde bras, jambes.
Parcours de marche-course (8 km).
Tir PA 15 m.
Intervention professionnelle (rappels des techniques individuelles).
2 Formation à l'exercice de l'autorité.
Huit séances de deux heures sous l'autorité du commandant d'escadron (thèmes imposés avec documentation mise en place par le CDP).
3 Expression écrite.
Rédaction d'écrits de service (compte rendu, lettre).
4 Instruction technique
(dans le cadre des séances de pédagogie).
Armement et munitions.
Transmissions (gamme kaki, TRPP 11, TRVP 11, TRPP 13, TRVP 13 ; gamme Rubis et TDG ; gamme Corail).
Topographie.
5 Instruction tactique
(à l'occasion des périodes bloquées d'instruction pratique).
Combat.
Le combat à pied.
Les modes d'action du groupe.
Maintien de l'ordre.
Les techniques élémentaires de l'élément.
ANNEXE V. Deuxième phase. Programme théorique.
1 Maintien de l'ordre.
L'emploi des forces armées au maintien de l'ordre.
Les pelotons de marche et d'intervention dans les missions de maintien de l'ordre en milieu rural.
Les techniques particulières (emploi du peloton VBRG et moyens aériens).
2 Pédagogie.
Les attitudes pédagogiques.
Les moyens pédagogiques.
La préparation d'une séance d'instruction.
Le contrôle de l'instruction.
3 Expression écrite. Écrits de service.
La méthode de composition.
L'analyse de texte.
La fiche.
La note-express.
La note de service.
4 Topographie.
Le croquis d'itinéraire.
La topographie urbaine (cartes, déplacements en agglomération).
5 Le service au profit de la gendarmerie départementale.
Le chef de groupe en mission de sécurité générale (détachement de surveillance et d'intervention, DSI ; patrouilles ; chef de poste provisoire…).
Les grands rassemblements de personnes.
Les événements calamiteux.
L'intervention sur un accident de la circulation routière.
Les transfèrements.
Les contrôles d'identité.
Les interpellations et les fouilles.
ANNEXE VI. Deuxième phase. Programme pratique.
1 Formation physique.
Course d'orientation, marche topographique.
Parcours de marche-course (8 km).
2 Intervention professionnelle. Tir.
Intervention professionnelle (niveau chef d'élément).
Tir PA 15 m.
3 Pédagogie pratique
(mise en situation des candidats).
Conduite de séance d'instruction.
4 Formation à l'exercice de l'autorité.
Huit séances de 2 heures sous l'autorité du commandant d'escadron (thèmes imposés avec documentation mise en place par le CDP).
5 Expression écrite.
Rédaction d'écrits de service.
6 Commandement au maintien de l'ordre
(à l'occasion des périodes bloquées d'instruction obligatoire par trimestre).
La composition et les missions de l'élément.
Les patrouilles.
Les escortes d'individus.
Les barrages.
La vague de refoulement.
La charge.
Le poste.
La haie.
7 Commandement au combat
(à l'occasion des périodes bloquées d'instruction obligatoire par trimestre).
Les missions du groupe de combat à pied :
La reconnaissance d'un point.
La prise d'un point.
La surveillance d'un point.
La défense d'un point.
L'interception d'un ennemi en mouvement.
Le groupe porté sur véhicule de groupe (se déplacer, s'arrêter et utiliser ses armes) dans le cadre des missions suivantes :
La reconnaissance d'axe.
Le reconnaissance de zone.
Le contrôle de zone.
L'escorte de convoi.
L'intervention au profit d'un point sensible menacé.
8 Commandement en sécurité générale
(à l'occasion des périodes bloquées d'instruction obligatoire).
La patrouille.
La mise en place d'un barrage.
Le contrôle de personnes, de véhicules.
L'intervention sur un accident de la circulation routière.
9 Administration des unités
(mise en situation des candidats au sein des services de l'escadron).
Éléments d'information sur le fonctionnement des services de l'escadron :
Ordinaire-mess.
Casernement.
Secrétariat.
Adjudant d'escadron.
Matériels.
ANNEXE VII. Composition et attributions de la commission d'examen du diplôme d'arme première phase et du jury d'examen du diplôme d'arme.
1 Commission de l'examen de première phase.
Désignée par le commandant de légion ou autorité assimilée, elle comprend :
un officier supérieur président ;
des examinateurs (officiers, majors, adjudants-chefs, adjudants) dont le nombre est déterminé en fonction du volume de candidats ;
un officier ou un major responsable de l'organisation matérielle et du secrétariat.
Attributions :
vérifier et confirmer les résultats obtenus par les candidats à chaque épreuve ;
proposer au commandant de légion ou autorité assimilée la liste des candidats pouvant être admis en seconde phase de préparation au diplôme d'arme.
2 Jury du diplôme d'arme.
Désigné par le commandant de légion ou autorité assimilée, il comprend :
le commandant en second de la légion de gendarmerie mobile ou unité assimilée ou son représentant, président ;
un commandant de groupement de gendarmerie mobile (1), en charge de l'examen du DA 2, vice-président ;
un commandant d'escadron de gendarmerie mobile (1) ;
des examinateurs (officiers, majors, adjudants-chefs, adjudants) dont le nombre est déterminé en fonction du volume de candidats ;
dans la mesure du possible, une personne civile dont l'expertise est reconnue en matière de sécurité publique générale ;
un gradé de la gendarmerie mobile (1) ;
un officier ou un major responsable de l'organisation matérielle et du secrétariat.
Attributions :
vérifier et confirmer les résultats obtenus par les candidats à chaque épreuve ;
proposer au commandant de légion ou autorité assimilée la liste des candidats pouvant se voir attribuer le diplôme d'arme.
Notes
ANNEXE VIII. Majorations de points.
Des majorations de points sont accordées uniquement dans le cadre de l'examen du diplôme d'arme deuxième phase aux candidats titulaires de décorations, citations, blessures, témoignages de satisfaction dans les conditions suivantes :
Points.
40 Légion d'honneur.
30 Médaille militaire (1) .
10 Ordre national du Mérite.
20 Citation à l'ordre de l'armée ou de la gendarmerie.
15 Citation à l'ordre du corps d'armées.
10 Citation à l'ordre de la division.
5 Citation à l'ordre de la brigade ou du régiment.
5 Blessures de guerre et blessures en service retenues par la commission spéciale.
3 Témoignage de satisfaction délivré par le ministre.
Les citations à l'ordre de l'armée attribuées en même temps que la Légion d'honneur ou la médaille militaire n'entrent pas dans le décompte des points de majoration.
Toutes les majorations énumérées ci-dessus sont cumulables jusqu'à concurrence de 50 points.
Notes
ANNEXE IX. Diplôme d'arme première phase.
Table 1. Examen.
Type d'épreuve. | Contenu. | Note éliminatoire. | Coefficients. |
|---|---|---|---|
Épreuves écrits de contrôle de connaissances. | Réglementation (1 h). | Est éliminé tout candidat ayant une note inférieure à 6 sur 20 à au moins deux épreuves sauf en combat et MO où une seule suffit. | 5 |
Pédagogie (30 mn). | 5 | ||
Écrits de service (1 h 30). | 8 | ||
Combat (1 h). | 5 | ||
Maintien de l'ordre (1 h). | 5 | ||
Topographie (30 mn). | 5 | ||
33 | |||
Épreuves pratiques de contrôles de connaissances (sous forme de rallye individuel sur une journée ; 15 mn de préparation et 20 mn maximum de contrôle pour chaque épreuve). | Combat. | 10 | |
Maintien de l'ordre. | 10 | ||
Topographie. | 5 | ||
Armement. | 5 | ||
Transmissions. | 5 | ||
35 | |||
Épreuves physiques et tir. | Natation 50 mètres nage libre. | 4 | |
Grimper de corde (2 cordes avec bras et jambes). | 4 | ||
Marche-course 8 Km. | 4 | ||
Tir PA 15 mètres. | 4 | ||
16 | |||
Moyenne des quatre travaux bimestriels. | Est éliminé tout candidat ayant une note inférieure à 10 sur 20 à au moins deux des quatre travaux. | 16 | |
Total général. | 100 | ||
Soit un total maximum de 2000 points (1). | |||
(1) Le nombre de points acquis par le candidat peut être majoré de 150 points dans le cadre de l'application de la note-express no 53854/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 novembre 2000 (n.i BO) relative aux mesures applicables aux personnels de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine employés dans certaines fonctions techniques. | |||
ANNEXE X. Diplôme d'arme deuxième phase.
Table 2. Examen.
Type d'épreuve. | Contenu. | Note éliminatoire. | Coefficients. |
|---|---|---|---|
Épreuves écrits de contrôle de connaissances. | Écrit de service (rédaction d'une fiche, note de service, note-express ; durée de l'épreuve 1 h 30). | Est éliminé tout candidat ayant une note inférieure à 6 sur 20 à au moins deux épreuves sauf en combat et MO où une seule suffit. | 8 |
Résolution d'un cas concret sur l'administration des unités ; durée de l'épreuve 2 h 30). | 8 | ||
16 | |||
Épreuves pratiques de contrôles de connaissances (durée de préparation égale à celle du contrôle pour chaque épreuve). | Aptitude au commandement. | ||
Combat. | 15 | ||
Maintien de l'ordre. | 15 | ||
Aptitude à l'instruction. | |||
Conduite d'une séance d'instruction ou de travail (20 mn). | 10 | ||
Sens du terrain. | |||
Topographie (30 mn). | 10 | ||
Intervention professionnelle en mission de sécurité générale. | |||
Résolution d'un cas simple (20 mn). | 10 | ||
60 | |||
Épreuves physiques et tir. | Marche-course 8 Km. | 4 | |
Tir PA 15 mètres. | 5 | ||
9 | |||
Moyenne des quatre travaux bimestriels. | Est éliminé tout candidat ayant une note inférieure à 10 sur 20 à au moins deux des quatre travaux. | 5 | |
Note d'aptitude attribuée par le président du jury (1). | 10 | ||
Total général. | 100 | ||
Soit un total maximum de 2000 points (2). | |||
(2) Attribuée à l'issue d'un entretien d'environ 20 minutes avec le candidat au cours duquel est évaluée son aptitude à assumer les fonctions de gradé d'encadrement. Le président du jury dispose du dossier et du livret de formation de l'intéressé. (2) Le nombre de points acquis par le candidat peut être majoré de 150 points dans le cadre de l'application de la note-express no 53854/DEF/GEND/RH/RF/FORM du 13 novembre 2000 (n.i BO) relative aux mesures applicables aux personnels de la gendarmerie mobile et de la garde républicaine employés dans certaines fonctions techniques. | |||
ANNEXE XI. Diplôme d'arme de la gendarmerie.
Figure 2. Diplôme d'arme de la gendarmerie.
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ANNEXE XII. Résultats obtenus à l'examen du diplôme d'arme de la gendarmerie mobile.
Figure 3. Résultats obtenus à l'examen du diplôme d'arme de la gendarmerie mobile.
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ANNEXE XIII. Calendrier de mise en oeuvre des mesures transitoires du diplôme d'arme.
Figure 4. Calendrier de mise en oeuvre des mesures transitoires du diplôme d'arme.
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ANNEXE XIV. Dispositions particulières aux épreuves sportives (diplôme d'arme première et deuxième phases).
1 Modalités d'exécution.
1.1 Natation.
Distance 50 mètres, nage libre, départ plongé, sauté ou au pied (nageur déjà dans l'eau et en contact avec le mur de la piscine au moment du départ).
1.2 Parcours en terrain moyennement accidenté.
Distance 8 km en tenue de combat sans armement ni coiffure. La totalité des candidats d'une même session d'examen doivent exécuter l'épreuve dans des conditions identiques de lieu et d'heure de départ.
1.3 Grimper de corde.
Grimper deux fois une corde lisse de 5 mètres (mesurés au sol), en style libre. Le départ s'effectue debout sur un pied sans sursaut, à l'initiative du candidat ayant préalablement saisi la corde à la hauteur qui lui convient. Le chronomètre est arrêté lorsque le candidat touche la marque des 5 mètres puis remis en marche dès qu'il met le pied au sol.
La corde est marquée tous les 50 centimètres de 1,5 mètres à 5 mètres.
1.4 Tir.
Tir de précision de 5 cartouches au PA debout à 15 mètres sur cibles G 1 (zonées de 6 à 10 points), effectué à l'issue du parcours de 8 km. Le candidat bénéficie de 15 minutes pour récupérer, préparer (1) et effectuer le tir dans sa totalité (mesures de sécurité faites).
2 Cotation.
En cas de performance intermédiaire pour la natation, le parcours et le grimper de corde, la note attribuée est celle de la performance immédiatement inférieure.
Pour le tir, procéder au comptage des points et calculer la moyenne sur 20 (points x 0,4). Le candidat doit obtenir un minimum de 15 points pour ne pas être éliminé.
Le candidat n'ayant pas effectué la marche pour inaptitude médicale temporaire n'exécute pas l'épreuve de tir ; dans ce cas, il lui est attribué une note dans les conditions déterminées au 4. ci-après.
3 Bonification.
Les candidats bénéficient d'une bonification d'un quart de point par année pleine au dessus de 30 ans le jour de l'épreuve, pour la natation, le parcours des 8 km et le grimper de corde.
Les bonifications ne sont pas accordées dans les cas suivants :
dispense d'épreuves physiques par suite d'inaptitude médicale ;
non présentation au départ de l'épreuve.
4 Aptitude physique.
Les candidats doivent être en mesure de présenter avant les épreuves physiques un certificat médical délivré dans les conditions fixées par l'instruction sur la surveillance médicale et médico-physiologique de l'EPS.
Sur production d'un certificat médical établi par un médecin militaire, le président de la commission d'examen peut dispenser tout candidat temporairement inapte à la pratique des sports de l'une ou des deux épreuves sportives.
Dans ce cas, les présidents de la commission et du jury d'examen attribuent au candidat, pour chacune des épreuves sportives à laquelle il n'a pas participé (dont celle de tir éventuellement) :
la note de 10 sur 20 lorsque la dispense résulte d'une blessure ou d'une maladie contractée en service ;
la note obtenue par le candidat ayant accompli la plus mauvaise performance dans les autres cas. Toutefois, si la note correspondante est inférieure à 6 sur 20, la note 6 sur 20 sera attribuée. Elle ne peut en aucun cas être supérieure à 10 sur 20.
Les présidents de la commission et du jury sont autorisés à faire repasser l'épreuve de natation, de corde, de marche-course ou le tir à tout militaire ne pouvant terminer l'une de ces épreuves, pour une raison de force majeure indépendante de sa volonté ou à la suite d'un malaise dûment constaté par un médecin.
Au cas où l'épreuve ne pourrait être repassée au cours de la session considérée, le commandant de légion ou l'autorité assimilée a toute latitude pour faire organiser à nouveau cette épreuve dans des conditions rigoureusement analogues à celles de l'examen.
ANNEXE XV. Barème de notation des épreuves sportives et de tir (diplôme d'arme première et deuxième phases.
Candidats masculins. | Candidats féminins. | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
Parcours 8 km. | Natation (50 m nage libre). | Corde 2 x 5 m style libre. | Tir (1) (cible G 1). | Note (points). | Parcours 8 km. | Natation (50 m nage libre). | Corde 2 x 5 m style libre. | Tir (1) (cible G 1). | Note (points). |
34' | 35'' | 10'' | 20 | 44'30'' | 44'' | 16'' | 20 | ||
34'30'' | 36'' | 10''30 | 19,5 | 45' | 45'' | 16''30 | 19,5 | ||
35' | 37'' | 11'' | 19 | 45'30'' | 46'' | 17'' | 19 | ||
35'30'' | 38'' | 11''30 | 18,5 | 46' | 47'' | 17''30 | 18,5 | ||
36' | 39'' | 12'' | 18 | 46'30'' | 48'' | 18'' | 18 | ||
36'30'' | 40'' | 12''30 | 17,5 | 47' | 49'' | 18''30 | 17,5 | ||
37' | 41'' | 13'' | 17 | 47'30'' | 50'' | 19'' | 17 | ||
37'30'' | 42'' | 13''30 | 16,5 | 48' | 51'' | 19''30 | 16,5 | ||
38' | 43'' | 14'' | 16 | 48'30'' | 52'' | 20'' | 16 | ||
38'30'' | 44'' | 14''30 | 15,5 | 49' | 53'' | 20''30 | 15,5 | ||
39' | 45'' | 15'' | 15 | 49'30'' | 54'' | 21'' | 15 | ||
39'30'' | 46'' | 15''30 | 14,5 | 50' | 55'' | 21''30 | 14,5 | ||
40' | 47'' | 16'' | 14 | 50'30'' | 56'' | 22'' | 14 | ||
40'30'' | 48'' | 16''30 | 13,5 | 51' | 57'' | 22''30 | 13,5 | ||
41' | 49'' | 17'' | 13 | 51'30'' | 58'' | 23'' | 13 | ||
41'30'' | 50'' | 17''30 | 12,5 | 52' | 59'' | 23''30 | 12,5 | ||
42' | 51'' | 18'' | 12 | 52'30'' | 1'00'' | 24'' | 12 | ||
42'30'' | 52'' | 18''30 | 11,5 | 53'30'' | 1'01'' | 24''30 | 11,5 | ||
43' | 53'' | 19'' | 11 | 54'30'' | 1'02'' | 25'' | 11 | ||
43'30'' | 54'' | 19''30 | 10,5 | 55'30'' | 1'03'' | 25''30 | 10,5 | ||
44' | 55'' | 20'' | 10 | 56'30'' | 1'04'' | 7 m | 10 | ||
45' | 56'' | 20''30 | 9,5 | 57'30'' | 1'05'' | 9,5 | |||
46' | 57'' | 21'' | 9 | 58'30'' | 1'06'' | 5 m | 9 | ||
47' | 58'' | 21''30 | 8,5 | 59'30'' | 1'07'' | 8,5 | |||
48' | 59'' | 22'' | 8 | 1 h 00'30'' | 1'08'' | 4,5 m | 8 | ||
49' | 1'00'' | 23'' | 7,5 | 1 h 01'30'' | 1'09'' | 7,5 | |||
50' | 1'05'' | 24'' | 7 | 1 h 02'30'' | 1'14'' | 4 m | 7 | ||
54' | 1'15'' | 25'' | 6,5 | 1 h 03'30'' | 1'24'' | 6,5 | |||
1 h 00' | 50 m | 10 m | 6 | 1 h 04'30'' | 50 m | 3,5 m | 6 | ||
1 h 10' | 25 m | 7,5 m | 4 | 1 h 15' | 25 m | 3 m | 4 | ||
1 h 20' | 10 m | 5 m | 2 | 1 h 25' | 10 m | 2,5 m | 2 | ||
1 h 25' | 5 m | 3 m | 1 | 1 h 30' | 5 m | 2 m | 1 | ||
(1) Procéder au comptage des points obtenus (maximum = 50 points) et calculer la note moyenne sur 20 (points x 0,4). | |||||||||
ANNEXE XVI. Barème de notation du remontage d'armes (diplôme d'arme première phase).
Notes. | FAMAS 5,56 (1). | PA 9 mm. | HKMP 5. | Arme aut. modèle 52. | Observations. |
|---|---|---|---|---|---|
20 | 40'' | 25'' | 40'' | 2'00'' | (1) Sous réserve que l'unité du candidat en soit dotée. Nota. L'épreuve s'effectue bretelles des armes enlevées. En cas de performance intermédiaire, la note attribuée est celle de la performance immédiatement inférieure. |
19 | 45'' | 30'' | 42'' | 2'10'' | |
18 | 50'' | 35'' | 44'' | 2'20'' | |
17 | 55'' | 40'' | 46'' | 2'30'' | |
16 | 1'00'' | 45'' | 48'' | 2'40'' | |
15 | 1'05'' | 50'' | 50'' | 2'50'' | |
14 | 1'10'' | 55'' | 52'' | 3'00'' | |
13 | 1'20'' | 1'00'' | 54'' | 3'10'' | |
12 | 1'30'' | 1'10'' | 56'' | 3'20'' | |
11 | 1'40'' | 1'20'' | 58'' | 3'30'' | |
10 | 1'50'' | 1'30'' | 1'00'' | 3'40'' | |
9 | 2'00'' | 1'40'' | 1'05'' | 3'50'' | |
8 | 2'10'' | 1'50'' | 1'10'' | 4'00'' | |
7 | 2'20'' | 2'00'' | 1'15'' | 4'20'' | |
6 | 2'30'' | 2'10'' | 1'20'' | 4'40'' | |
5 | 2'40'' | 2'20'' | 1'25'' | 5'00'' | |
4 | 2'50'' | 2'30'' | 1'30'' | 5'30'' | |
3 | 3'00'' | 2'40'' | 1'35'' | 6'00'' | |
2 | 3'10'' | 2'50'' | 1'40'' | 6'30'' | |
1 | 3'20'' | 3'00'' | 1'45'' | 7'00'' | |
0 | Au-delà de 3'20'' | Au-delà de 3'00'' | Au-delà de 1'45'' | Au-delà de 7'00'' |