Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

Du 17 septembre 2008
NOR D E F H 0 8 2 2 5 3 7 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique.

Référence de publication : BOC n°44 du 21/11/2008

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, et notamment son article L. 4132-10 ;

Vu l'arrêté du 16 janvier 1980 fixant la liste des emplois d'officiers recrutés au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires en vue d'exercer des fonctions à caractère scientifique, technique ou pédagogique,

Arrête :

Art. 1er.

À l\'article 1^er de l\'arrêté du 16 janvier 1980 susvisé est ajouté l\'alinéa suivant :

« - spécialiste dans le domaine de la défense biologique. »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 septembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.