Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 99-164 du 8 mars 1999 modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 22 novembre 2005 modifié portant organisation du service d'infrastructure de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 1^er de l\'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 1^er.  Le service d\'infrastructure de la défense comprend :

I. Une direction centrale composée de :

• la sous-direction études et prospectives ;
  
• la sous-direction opérationnelle et technique ;
  
• la sous-direction organisation et ressources ;
  
• la sous-direction administration finances ;
  
• la sous-direction des systèmes d\'information et de communication ;
  
• le bureau pilotage, contrôle de gestion et contrôle interne ;
  
• le bureau affaires réservées, communication et soutien général.

II. Des organismes extérieurs :

1. Relevant directement de la direction centrale :

• le service technique des bâtiments, fortifications et travaux ;
  
• les directions régionales du service d\'infrastructure de la défense ;
  
• les directions d\'infrastructure de la défense ;
  
• les services locaux constructeurs mis en place auprès des forces prépositionnées ;
  
• l\'École nationale des travaux maritimes ;

2. Relevant des directions régionales du service d\'infrastructure de la défense :

• les établissements d\'infrastructure de la défense.

Les missions, l\'organisation et le fonctionnement des organismes extérieurs sont fixés par instruction.

Conformément à l\'article 32-3 du décret du 8 mars 1999 susvisé, le service d\'infrastructure de la défense a recours aux directions et services du ministère chargé des transports et de l\'équipement. »

Art. 2.

 

Le directeur central du service d\'infrastructure de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.