CIRCULAIRE N° 4400/DEF/GEND/RH/P/PSOCA modifiant la circulaire n° 28000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 (BOC, p. 3587) relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors, à destination ou en provenance des formations relevant du commandement des écoles de la gendarmerie.
Du 28 janvier 2003NOR D E F G 0 3 5 0 8 4 6 C
1. Contenu
La circulaire 28000 /DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 est modifiée comme suit :
2. Contenu
Pour la ministre de la défense et par délégation :
le général, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel,
Denis TOUVEREY.
3.
Dans l'entre-deux barres, rubrique « Référence ».
3.1.
Supprimer les deuxième et sixième références :
« Décret no 92-994 du 15 septembre 1992 (BOC, p. 3315).
Arrêté du 15 septembre 1992 (BOC, p. 3316) modifié. »
3.2.
Insérer les références suivantes :
Troisième référence :
« Décret 2001-747 du 24 août 2001 (BOC, p. 4802). »
Septième référence :
« Arrêté du 24 août 2001 (BOC, p. 4803). »
4.
Au point 21.
Remplacer le premier alinéa par le suivant :
« Les sous-officiers de gendarmerie sont sélectionnés parmi les volontaires ; les mutations de ces personnels volontaires sera alors prononcée par le commandant des écoles de la gendarmerie conformément aux dispositions du décret et de l'arrêté du 24 août 2001. »
5.
Au point 26.
5.1.
Remplacer le premier alinéa par le suivant :
« Le personnel parvenu au terme de son séjour est réaffecté par le CEG (4) au sein de sa subdivision d'arme, dans l'intérêt du service, après examen de ses desiderata et en fonction des postes définis et réservés dans les légions et formations d'accueil. »
5.2.
Remplacer le sixième alinéa par le suivant :
« — les ordres de mutation des sous-officiers quittant la branche « école » sont préparés et signés par le CEG au cours de l'année A. »
5.3.
Remplacer le renvoi (4) par le suivant :
« À l'exclusion des mutations entraînant changement de subdivision d'arme qui sont prononcées par la DGGN. »