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Archivé DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : service des ressources humaines ; sous-direction du personnel, bureau du personnel sous-officiers, civil et administratif

AUTRE à la circulaire n° 28000/DEF/GEND/RH/P/PSOCA du 14 juin 1999 (BOC, p. 3587) relative aux mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors, à destination ou en provenance des formations relevant du commandement des écoles de la gendarmerie.

Du 17 mai 2003
NOR D E F G 0 3 5 0 8 4 6 Z

Référence de publication : BOC, p. 4057.

Au point 3.

Au lieu de :

« Au point 26 »,

Lire :

« Au point 6. »