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Archivé ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : bureau soutien

CIRCULAIRE N° 30/DEF/EMAT/SOUTIEN/TRT/E-P de mise en vigueur de l'accord de standardisation n° 2155 (stanag n° 2155, 3e édition) relatif à la demande de mouvement par route/crédit de mouvement par route.

Abrogé le 05 juillet 2000 par : CIRCULAIRE N° 1592/DEF/EMAT/LOG/MTT concernant la documentation « mouvements et transports et glossaire » (STANAG 2456, AMovP-3). Du 05 janvier 1995
 NOR D E F T 9 5 6 1 0 0 3 C

Pièce(s) jointe(s) :     Quatre annexes.

Texte(s) caduc(s) :

texte abrogé, caduc ou radié (reprise des données Boreale_v1).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  123.2.1.2.

Référence de publication : BOC, p. 344.

La 3e édition de l'accord de standardisation no 2155 relatif à la demande de mouvement par route/crédit de mouvement par route est mise en vigueur au sein des forces armées.

Il y aura lieu de tenir compte du texte de cet accord lors de l'élaboration des règlements, mémentos ou notices.

Pour le ministre d'Etat,

ministre de la défense et par délégation :

Le général, sous-chef d'état-major

opérations-logistique,

Jean-Michel DE WIDERSPACH-THOR.

Annexe

Annexe