Le ministre de la défense,

Vu le décret n^o 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;

Vu le décret n^o 2000-559 du 21 juin 2000 modifié portant organisation générale de l'armée de terre ;

Vu arrêté du 7 mai 2007 portant organisation de l'état-major de l'armée de terre et des organismes directement subordonnés au chef d'état-major de l'armée de terre,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'article 3 de l\'arrêté du 7 mai 2007 susvisé est modifié ainsi qu\'il suit :

I. Au a) du 1. les mots : « directeur du personnel militaire de l\'armée de terre » sont remplacés par les mots : « directeur des ressources humaines de l\'armée de terre » et il est ajouté un d)ainsi rédigé :

« d) Du délégué aux réserves de l\'armée de terre qui assure, par ailleurs, la fonction de directeur de l\'École supérieure des officiers de réserve spécialistes d\'état-major. »

II.  Le 2. est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. L\'état-major de l\'armée de terre comprend en outre trois sous-chefs d\'état-major :

a) Le sous-chef d\'état-major « performance et synthèse » ;

b) Le sous-chef d\'état-major « plans et programmes »;

c) Le sous-chef d\'état-major « emploi et soutien ». »

III.  Au 3. le b) est abrogé et le c) et le d) deviennent respectivement le b) et le c).

Art. 2.

 

L\'article 4 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. Le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre :

1. Assiste le major général dans l\'exercice des responsabilités confiées au chef d\'état-major de l\'armée de terre en matière de ressources humaines, à l\'exception de celles qui relèvent du commandant de la formation de l\'armée de terre et du directeur central du commissariat de l\'armée de terre ;
   
2. Propose au major général la politique de l\'armée de terre dans le domaine des ressources humaines et conduit sa réalisation ;
   
3. Est l\'interlocuteur des responsables de programmes et de budgets opérationnels de programmes ne relevant pas de l\'armée de terre pour toute question relative au personnel militaire de cette dernière et au personnel civil qu\'elle gère et administre. »

Art. 3.

 

L\'article 7 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.

 

À l\'article 8 du même arrêté, il est inséré un dernier alinéa rédigé ainsi qu\'il suit :

« 10. Définit la politique d\'emploi ainsi que les conditions et modalités d\'emploi des réserves de l\'armée de terre. »

Art. 5.

 

L\'article 10 du même arrêté est modifié ainsi qu\'il suit :

I.  Le 4. est remplacé par les dispositions suivantes :

« 4. En liaison avec le directeur des ressources humaines de l\'armée de terre et les autres sous-chefs d\'état major, définit le format, les mesures d\'organisation générale de l\'armée de terre, ainsi que celles de ses formations et définit la politique générale de l\'armée de terre ; ».

II.  Il est inséré, après le 9., un alinéa ainsi rédigé :

« 10. Anime la politique de conservation du patrimoine historique et la politique culturelle et des musées de l\'armée de terre. »

 

Art. 6.

 

L\'article 12 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 12. Le chef d\'état-major de l\'armée de terre dispose, en outre, du comité exécutif de l\'armée de terre, dont la composition est fixée par instruction du chef d\'état-major de l\'armée de terre, du conseil permanent de la sécurité aérienne de l\'armée de terre et du secrétariat permanent du conseil de la fonction militaire de l\'armée de terre dont les attributions sont fixées par arrêté.»

Art. 7.

 

Le chef d\'état-major de l\'armée de terre est chargé de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.