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Direction générale de la gendarmerie nationale : service des soutiens et des finances ; sous-direction administrative et financière ; bureau de la réglementation administrative et financière

CIRCULAIRE N° 9719/DEF/GEND/SF/AF/RAF modifiant la circulaire n° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM du 7 avril 1988 relative à l'élimination des matériels dans la gendarmerie.

Du 27 janvier 2009
 NOR D E F G 0 9 5 0 1 5 7 C

Pièce(s) jointe(s) :     Deux annexes.

Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM du 07 avril 1988 relative à l'élimination des matériels dans la gendarmerie.

Référence de publication : BOC n°9 du 23/2/2009

La circulaire n° 9400/DEF/GEND/LOG/ADM est modifiée comme suit :

1. Dans l\'ensemble de la circulaire, remplacer les termes « télécommunications et de télématique » par le texte suivant :

« Matériels des systèmes de communication ».

2. Remplacer les annexes I et III par les annexes I et III ci-jointes.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le colonel,
adjoint au sous-directeur « administratif et financier»,

Jean-Michel VANDENBERGHE.

Annexes

Annexe I. Matériels à gestion centralisée.


1                                      MATÉRIELS D\'ARMEMENT ET D\'OPTIQUE

DÉSIGNATION DES MATÉRIELS

ÉTATS DES PROPOSITIONS N° 652-1*/019
 DOCUMENTS À ANNEXER

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 

ARMEMENT
Tous matériels d\'armement

OPTIQUE 
Tout équipement de vision nocturne

Carnet de bouche à feu

 

NÉANT

NÉANT

  2                                               MATÉRIELS AÉRIENS

DÉSIGNATION DES MATÉRIELS

ÉTATS
DES PROPOSITIONS N° 652-1*/019
 DOCUMENTS À ANNEXER

 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

21 - AVIONS
Tous       

22 - HÉLICOPTÈRES
Tous

- Fiche de classement (1 exemplaire)


- id* (1exemplaire)

 Accident

joindre :
- devis de réparation
- id*-

 

 3                                          MATÉRIELS ROULANT ET NAUTIQUES

DÉSIGNATION DES MATÉRIELS

ÉTATS
DES PROPOSITIONS N°652-1*/019
DOCUMENTS À ANNEXER 

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

 31 - AUTOMOBILE
311 - Véhicules commerciaux
véhicules n\'ayant pas atteint l\'un des seuils de réforme définis par la DGGN
312 - Véhicules tactiques 
313 - Véhicules de maintien de l\'ordre 
314 - Véhicules blindés

- Carnet du véhicule
- Fiche de classement (1 exemplaire)

- id*-

- id*- 

- id*- 

 Usure prématurée
Joindre :
- un devis de réparation

Accident :
Pour un véhicule accidenté ne remplissant pas les normes de réforme, joindre :
-un devis de réparation
-une planche photographique 

 32 - MOYENS NAUTIQUES
- Vedettes et canots pontés de plus de 17 pieds 

 - Carnet du véhicule
- Fiche de classement (1 exemplaire) 

Usure prématurée

Joindre :
- un devis de réparation
Accident :
Joindre :
-un devis de réparation
-une planche photographique

 

 4                                   MATÉRIELS DES SYSTÈMES DE COMMUNICATION

DÉSIGNATION DES MATÉRIELS

ÉTATS DES PROPOSITIONS N° 652-1*/019
DOCUMENTS À ANNEXER

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 
 Ensemble des matériels des familles 90.10 à 99.99

- Carnet de contrôle et d\'entretien
- Eventuellement, avis technique du CTGN ou devis de réparation

 

 

 5                                          MATÉRIELS D\'INFORMATIQUE

DÉSIGNATION DES MATÉRIELS  

ÉTATS DES PROPOSITIONS N° 652-1*/019
DOCUMENTS À ANNEXER  

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES 

 52 - MATÉRIELS D\'INFORMATIQUE
521 - Unités centrales
522 - Périphériques :
- imprimantes
-lecteurs
-claviers écrans
- recopieurs d\'écrans
-....
523 - Disques 
524 - Bandes magnétiques
525 - Péri-informatiques :
- ondulateurs
- thermomètre enregistreurs
- armoires ignifuges
- valise de maintenance
-... 

 - Extrait du livre de bord
- Rapport d\'intervention du service maintenance ou compte rendu 

NÉANT 

 

6                                                MATÉRIELS DE SANTÉ

DÉSIGNATION DES MATÉRIELS

ÉTATS
DES PROPOSITIONS N° 652-1*/019
DOCUMENTS À ANNEXER  

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

-Matériels d\'oxygénothérapie
- Electrocardiographes
- Visiotests campitests
-Audiomètres 

  

Annexe III. Catégorie de matériels.

 APPELLATION

MATÉRIELS CONCERNÉS

CATÉGORIES

Matériels roulant et nautiques

- Matériels nautiques immatriculés
- Matériels automobiles de type commercial immatriculés
- Matériels automobiles de type commercial EMAT immatriculés
- Équipements
automobiles
- Outillage automobile centralisé et immatriculé
- Outillage automobile DCMAT
- Pièces détachées automobiles 

 1
Matériels aériens

- Matériels aériens immatriculés
- Équipements
pour aéronefs

2
Matériels d\'armement et d\'optiques

- Armes immatriculées et accessoires
- Effets et accessoires pour armes, matériels d\'armement non immatriculés
- Munitions
- Équipements de tir
- Matériels d\'optique, d\'observation et de topographie immatriculés
- Effets, accessoires, matériels d\'optique d\'observation et de topographie non immatriculés
- Matériels d\'armes spéciales 

3 
Matériels des systèmes de communications
 Ensemble des matériels des familles 90.10 à 99.99
 4
Matériels d\'informatique et de bureautique

- Matériels informatiques (ordinateurs et mini-ordinateurs)
- Équipements informatiques (périphériques et terminaux de sites)(1)
- Matériels micro-informatiques (mini-ordinateurs et périphériques reliés) (2)  

 5
Matériels technique de la gendarmerie

- Effets et matériels pour unité de moto ou unité de police de la route
- Matériels spécifiques de signalisation et de régulation
- Matériels spécifiques de contrôle
- Machine de bureau
- Photographie (accessoires)
- Matériels de prise de vues et de projection
- Matériels pédagogiques
- Matériels d\'enregistrement
- Matériels vidéo
- Appareil de contrôle, équipements et outillage d\'atelier (sauf auto)
- Matériels spécifiques police judiciaire
- Matériels spécifiques de protection
- Matériels spécifiques de sécurité et de barrage
- Matériels spécifiques de surveillance
- Matériels de sonorisation
- Éclairage
-Effets et équipements nautique
- Effets et matériels de montagne et de spéléologie
- Effets et matériels pour le maintien de l\'ordre
- Outils particuliers
- Instruments de mesure
-Matériels et équipements pour chiens et chevaux
- Matériels d\'exposition
- Matériels de sport
- Matériels spécifiques de secours 

 6
Autres matériels

- Effets et matériels communs d\'habillement
- Couchage
- Matériels des subsistances
- Campement
- Effet et accessoires de cérémonie
- Paquetage et complément de paquetage
- Effets et matériels pour unités blindées ou aéroportées
- Effets et matériels pour unités aériennes
- Tissus
- Matériels des essences
- Matériel de génie
- Matériel de santé
- Matériel de bureau
- Lots d\'outillage de profession
- Matériels de levage ( sauf auto)
- Matériels de manutention
- Poste
- Matériels et instruments de musique
- Matériels et équipements de loisirs
- Chauffage
- Entretien nettoyage
- Matériels électriques divers
- Matériels  électroniques divers
- Outillage et équipements de chantiers
- Outillage et équipements de casernement
-  Cantonnements transportables
- Protection lutte contre l\'incendie 

 7

Notes

    Les terminaux des réseaux sont répertoriés dans les matériels de télécommunications et de télématique.1Y compris les micro-ordinateurs connectés à un réseau2