Le ministre de la défense,

Vu le code pénal et notamment ses articles 521-1 et 521-2 ⁽¹⁾ ;

Vu le code rural et notamment ses articles L. 214-3 et R. 214-87 et suivants ⁽¹⁾ ;

Vu l'arrêté du 29 octobre 1990 modifié relatif aux conditions de l'expérimentation sur les animaux vivants pratiquée dans les établissements relevant du ministre de la défense ;

Vu la demande d'agrément présentée par le directeur de l'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées le 10 avril 2008 ⁽¹⁾ ;

Vu l'avis de l'inspecteur technique des services vétérinaires des armées du 12 juin 2008 ⁽¹⁾,

Arrête :

Art. 1er.

 

L\'institut de médecine aérospatiale du service de santé des armées, implanté sur le site de la base aérienne 217 de Brétigny-sur-Orge (Essonne), est agréé pour la réalisation d\'expériences sur les animaux vertébrés vivants.

Art. 2.

 

Cet agrément est limité aux expériences pratiquées dans les conditions suivantes :

Domaine d\'activités :

• réparation tissulaire ;
  
• études sur les effets du stress.
  

Types de protocoles expérimentaux mis en œuvre et espèces animales utilisées :

• administration de substances sur animaux vigils : rats, souris et primates ;
  
• interventions chirurgicales : rats, souris et primates ;
  
• prélèvements sur animaux euthanasiés : rats, souris et primates.

Art. 3.

 

Le présent agrément est accordé sous réserve que les personnels de niveau I mettant en œuvre des modèles primates ou pratiquant la chirurgie aient reçu une formation spécifique conformément à l\'instruction n° 844/DEF/DCSSA/AST/VET du 9 avril 1991 relative aux conditions de réalisation de l\'expérimentation sur les animaux vivants, pratiquée dans les établissements relevant du ministère de la défense et au contrôle de cette expérimentation par les vétérinaires biologistes des armées.

Art. 4.

 

L\'arrêté du 19 octobre 1992 (n.i. BO) relatif à l\'agrément pour la réalisation d\'expérience sur les animaux vertébrés vivants du centre d\'études et de recherches de médecine aérospatiale est abrogé.

Art. 5.

 

Le directeur central du service de santé des armées est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.