ANNEXE III. Brevet de spécialiste du second niveau spécialité « Administration ».

Épreuves du premier module.

Type d'épreuve.	Contenu.	Note éliminatoire.	Durée.	Cœfficient.
Connaissances professionnelles 1.	Questionnaire à choix multiples. 100 questions portant sur l'ensemble du programme de toutes les familles d'emploi.	5 sur 20.	2 heures.	25
Connaissances professionnelles 2.	5 questions (1 par famille d'emploi) nécessitant un court développement (4 lignes maximum) et notées chacune sur 4 points).	5 sur 20.	1 heure.

 

Horaires.	Nature de l'épreuve.
8 h 00 - 10 h 00	Épreuve de connaissances professionnelles 1.
11 h 00 - 12 h 00	Épreuve de connaissances professionnelles 2.

 

ANNEXE IV. Programme du stage de formation de spécialiste du second niveau.

1 Recrutement et engagement.

1.1 Recrutement.

Les officiers de gendarmerie.

Les officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Les sous-officiers de gendarmerie.

Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Les militaires engagés.

Les militaires infirmiers techniciens des hôpitaux des armées.

Travaux pratiques.

1.2 Les engagements.

Engagement en qualité de sous-officier de gendarmerie.

Engagement en qualité de sous-officier des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Procédure de démission ou de résiliation de contrat.

Travaux pratiques.

2 La formation.

2.1 Des sous-officiers de gendarmerie.

Instruction des gradés de la gendarmerie nationale.

2.2 Des sous-officiers CSTAGN.

Cursus du 1er et 2e niveau.

Préparation au brevet de chef de service.

2.3 Des sous-officiers de gendarmerie.

Concours admission à l'EOGN.

Les cycles d'enseignements.

2.4 Des officiers CTA.

Concours admission sur épreuves dans le corps des CTAGN.

Les cycles d'enseignements.

2.5 Des gendarmes adjoints.

APJA.

Destinés à occuper des emplois de soutien.

2.6 Travaux pratiques.

3 Les statuts.

3.1 Sous-officiers de carrière.

Modalités d'admission dans les corps des sous-officiers de carrière autres que les majors des CSTAGN.

3.2 Les positions statutaires des militaires de carrière.

Composition et suivi des dossiers médico-statutaires et parentaux.

Les congés liés à l'état de santé susceptibles d'être attribués aux militaires.

Attribution des congés de fins de services aux militaires de la gendarmerie.

Composition et fonctionnement du comité supérieur médical.

Modalités de fonctionnement et procédure de consultation de la commission de réforme aptitude.

Attribution des congés exceptionnels pour convenances personnelles sans solde de la position d'activité et de non-activité des militaires de la gendarmerie.

3.3 Les volontaires dans les armées.

La gestion des gendarmes adjoints.

3.4 Le corps des majors.

Recrutement par concours dans le corps des majors :

• des sous-officiers de gendarmerie ;

• des sous-officiers CSTAGN.

3.5 La mobilité.

Mobilité en métropole des majors de gendarmerie.

Mutations des sous-officiers de gendarmerie autres que les majors.

4 Avancement et notation.

4.1 La notation.

Officiers.

Sous-officiers.

Volontaires dans les armées servant en gendarmerie nationale.

Travaux pratiques.

4.2 Avancement.

Les officiers de gendarmerie.

Les officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.

Les sous-officiers de gendarmerie.

Les sous-officiers des corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale.

L'avancement exceptionnel.

Travaux pratiques.

5 Chancellerie discipline.

5.1 Discipline, punitions, sanctions.

Modalités d'établissement, d'enregistrement et d'effacement des punitions disciplinaires.

Travaux pratiques.

Procédure à suivre en cas de mutation d'office d'un militaire dans l'intérêt du service pour des motifs tenant à la personne de l'intéressé.

5.2 Le conseil d'enquête.

Organisation et fonctionnement.

Travaux pratiques.

5.3 La suspension des fonctions militaires.

5.4 Les recours.

Procédure de recours administratif préalable au recours contentieux formé à l'encontre d'actes relatifs à la situation personnelle des militaires.

Notification des décisions administratives individuelles.

Motivation des actes administratifs.

Procédure de communication du dossier personnel du ministère de la défense.

6 Chancellerie récompensés.

6.1 Les récompenses.

Modalités d'attribution des récompenses.

6.2 Les décorations.

La Légion d'honneur.

La médaille militaire.

L'ordre national du Mérite.

Établissement des mémoires de proposition.

Travaux pratiques.

7 Reconversion.

La reconversion des militaires.

Les congés de reconversion institués par l'article 6 de la loi n^o 96-1111 du 19 janvier 1996.

Organisation et fonctionnement des structures de reconversion de la gendarmerie.

Application aux officiers et sous-officiers de l'armée de terre des dispositions de l'article 3 de la loi n^o 70-2 du 2 janvier 1970 tendant à faciliter l'accès des militaires à des emplois civils et des décrets relatifs à l'application de cet article.

Attribution de congés de reconversion au profit des gendarmes adjoints.

8 Réserves.

Organisation.

Recrutement, exercice d'activités, avancement, accès à l'honorariat, radiation.

Mention obligatoire à porter sur les contrats ESR.

Modalités d'accès à la réserve citoyenne.

Administration des réserves (notation, défense, formation, récompenses, solde, habillement).

ANNEXE V. Programme du stage de formation de spécialiste du second niveau.

Dominante logistique-finances.

(170 h dont 20 h d'expression écrite.)

Gestion économique et financière.

(38 h).

1. OUVERTURE SUR LE DOMAINE FINANCIER.	6 heures.
Les directions du ministère de la défense (le secrétariat général pour l'administration, la direction des affaires financières, la direction de l'administration générale, la direction de la fonction militaire et du personnel civil).	2 heures.
Les organismes de contrôle en matière financière et budgétaire (la cour des comptes, l'inspection générale des finances, la cour de discipline budgétaire et financière, le contrôle général des armées, le contrôle financier central, le contrôle financier local).	2 heures.
La préparation du budget de la gendarmerie.	2 heures.
2. APPROFONDISSEMENT DES CONNAISSANCES THÉORIQUES ET PRATIQUES.	20 heures.
Le budget de fonctionnement :
composition, préparation, exécution ;	2 heures.
exercice pratique de ventilation d'enveloppe initiale ;	4 heures.
exercice pratique sur les ajustements de trésorerie.	4 heures.
La mise en place des crédits : les délégations ; les primes masses.	1 heure.
L'engagement des dépenses : au titre du budget de fonctionnement (interne gendarmerie) ; au titre des crédits budgétaires déconcentrés.	1 heure.
L'ordonnancement des dépenses.	1 heure.
Le compte rendu d'activité financière : exercice pratique d'élaboration de compte rendu d'activité financière.	3 heures.
Présentation des applications informatiques : GESFI.	4 heures.
3. PRÉPARATION AUX FUTURES FONCTIONS.	12 heures.
Rôle et responsabilités du gérant budget. Rôle et responsabilités des chefs de section au sein d'un CATG.	2 heures.
Service des finances :
section comptabilité ;	2 heures.
section règlements.	2 heures.
Service du soutien :
section charges ;	2 heures.
section masses.	2 heures.
Témoignage d'un chef de service logistique, de bureau logistique ou de CATG.	2 heures.
Service des droits individuels (40 h.)
Recouvrement des trop-perçus et remises gracieuses de dettes.	4 heures.
Recours administratifs : gracieux, hiérarchiques, article 13. Contentieux. Commission des recours militaires.	4 heures.
Appréciation des droits individuels.	14 heures.
Règles de cumul rémunération publique et privée. Tenue de comptes de cumul.	4 heures.
Gratifications et part d'amendes : recouvrement, répartition.	2 heures.
Reconstitution de carrière. Validations de services civils.	4 heures.
Étude de cas concrets de contentieux : MSA ; changement de résidence ; indexation de la solde et des indemnités ; supplément familiale de solde ; ...	8 heures.
Stock approvisionnement. (30 h.)
1. L'APPLICATION DU CODE DU DOMAINE DE L'ÉTAT AU DOMAINE MOBILIER DES ARMÉES.	2 heures.
Définition des opérations. Règles générales applicables aux opérations de prêt, locations, cessions et aliénations.
2. LA PROCÉDURE D'ÉLIMINATION DES MATÉRIELS NON CONSOMMABLES DANS LA GENDARMERIE.	4 heures.
Cas concret (travail en groupe).	3 heures.
3. ÉTUDE DES PRINCIPAUX MODÈLES MATHÉMATIQUES ET ÉCONOMIQUES UTILISÉS EN GESTION DES STOCKS(comptabilité analytique, méthode FIFO...).	6 heures.
4. ÉTUDE INDIVIDUELLE D'UN PROBLÈME SIMPLE DE GESTION DE STOCKS.	2 heures.
5. HABILLEMENT.	8 heures.
Régime d'habillement en gendarmerie. Mode de gestion des effets d'habillement et d'équipement des personnels de la gendarmerie. Approvisionnement et comptabilité des effets d'habillement.
6. TAXES ET CHARGES DIVERSES AFFÉRENTES AUX TRANSPORTS ET DES LIVRAISONS DES MATÉRIELS DANS LES DIFFÉRENTS DÉPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER.	2 heures.
7. INTERVENANT DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE.
Présentation du groupe de transport de fret par voie interarmées.	1 heure.
Présentation de la SIMMT.	1 heure.
Présentation de la SIMMAD.	1 heure.
Achats marchés. (24 h.)
1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.	8 heures.
Définition, principes fondamentaux. Champ d'application. Les contrats exclus. Définition du besoin. Coordination et groupement de commandes. Allotissement, prix du marché.
2. PASSATION DES MARCHÉS.	8 heures.
Organes de l'achat public. Définition des procédures. Règles générales et passation. Déroulement des procédures.
3. EXÉCUTION DES MARCHÉS.	4 heures.
Régime financier et sous-traitance.
4. CONTRÔLES ET RÈGLEMENTS DES LITIGES.	2 heures.
Les contrôles et le règlement des litiges.
5. CAS CONCRETS. Décomptes d'intérêts moratoires. Décomptes de pénalités. Exercice sur les modifications de prix. Les avances et acomptes.	2 heures.
Divers. (18 h.)
1. SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION.	2 heures.
Présentation des systèmes de communication (intranet, internet, messagerie Outlook, LGIS.	1 heure.
Sécurité des systèmes informatiques.	1 heure.
2. HYGIÈNE, SÉCURITÉ, CONDITIONS DE TRAVAIL(HSCT).	6 heures.
Généralités, le CHSCT, la CCPHA, l'instruction no 420.	2 heures.
Étude d'un cas concret d'accident du travail.	2 heures.
Le recueil des dispositions de préventions.	2 heures.
3. CONTRÔLES.	10 heures.

 

ANNEXE VI. Brevet de spécialiste du second niveau spécialité « Administration ».

Examen final.

Dominante « ressources humaines ».

Module.	Type d'épreuve.	Note éliminatoire.	Durée.	Cœfficients.
Expression écrite (ensemble des cours et séances d'expression écrite).	Écrit de service (fiche, rapport ou lettre administrative) à partir d'un cas concret.	5 sur 20.	3 heures.	15
Formation (formation et recrutement).	Pour chacune des quatres matières, questionnaire dont les réponses appellent un court développement ou Devoir de composition ou Cas concret ou Écrit de service.	5 sur 20.	2 heures.	15
Reconversion.		5 sur 20.	2 heures.	15
Effectifs (engagements, statuts, avancement, notation, réserves).		5 sur 20.	2 heures.	15
Chancellerie.		5 sur 20.	2 heures.	15
Total.				75

 

Dominante « logistique-finances ».

Module.	Type d'épreuve.	Note éliminatoire.	Durée.	Cœfficients.
Expression écrite.	Écrit de service (fiche, rapport ou lettre administrative) à partir d'un cas concret.	5 sur 20.	3 heures.	15
Achats marchés.	6 à 8 questions dont la réponse nécessite un court développement.	5 sur 20.	2 heures.	15
Stocks approvisionnements.	6 à 8 questions dont la réponse nécessite un court développement.	5 sur 20.	2 heures.	15
Gestion économique et financière.	6 à 8 questions dont la réponse nécessite un court développement.	5 sur 20.	2 heures.	15
Droits individuels.	6 à 8 questions dont la réponse nécessite un court développement.	5 sur 20.	2 heures.	15
Total.				75