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Direction des ressources humaines du ministère de la défense : sous-direction des relations sociales, des statuts et des filières

ARRÊTÉ fixant le taux d'avancement de groupe pour les ouvriers de l'État au titre des années 2009 à 2011.

Du 17 décembre 2008
NOR D E F P 0 8 5 3 0 5 3 A

Référence de publication : BOC n°6 du 30/1/2009

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 modifié relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État ;

Vu l'instruction n° 311293/DEF/SGA/DRH-MD du 3 août 2007 relative aux conditions d'avancement des ouvriers de l'État du ministère de la défense ;

Arrête :

Art. 1er.

 

Pour les années 2009, 2010 et 2011, le taux d\'avancement de groupe des ouvriers de l\'État du ministère de la défense est fixé à 13,4 p. 100 pour les ouvriers de l\'État non chefs d\'équipe ainsi que pour les ouvriers de l\'État chefs d\'équipe.

Art. 2.

 

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l\'exécution du présent arrêté qui sera inséré au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

Jacques ROUDIERE.