ARRÊTÉ N° 120 modifiant l'arrêté n° 261 du 11 décembre 2001 (BOC, 2002, p. 345) relatif à la spécialisation, à la qualification professionnelle, à la notation et à l'avancement du personnel non officier de la marine.
Du 16 juin 2003NOR D E F B 0 3 5 1 4 5 5 A
L' arrêté 261 du 11 décembre 2001 est modifié comme suit :
Article 20.
Remplacer le troisième alinéa par le texte suivant :
« b) Le degré de qualification requis pour être promu au grade de second maître est le brevet d'aptitude technique de spécialité ou la qualité d'ancien élève de l'école de maistrance. Toutefois, la seule qualification requise est :
le brevet d'équipage pour les engagés initiaux de longue durée de la spécialité d'équipage et les engagés initiaux de moyenne durée ;
le brevet élémentaire pour les engagés initiaux de courte durée et les volontaires des armées servant dans la marine nationale. »
Pour la ministre de la défense et par délégation :
Le vice-amiral d'escadre, directeur du personnel militaire de la marine,
Philippe SAUTTER.