Archivé DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES : sous-direction « administration » ; bureau « personnel »

DÉCISION N° 4091/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA modifiant la décision n° 8684/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA du 17 décembre 2002 (BOC, 2003, p. 1099) relative aux modalités d'attribution de la prime de technicité des agents militaires pétroliers à des sous-officiers du service des essences des armées ou de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées.

Du 20 juin 2003
NOR D E F E 0 3 5 1 5 3 0 S

Référence de publication : BOC, p. 4919.

Dans le sommaire et dans le texte, rubrique « Objet ».

Au lieu de :

« Décision n^o 8684/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA... »,

Lire :

« Instruction n^o 8684/DEF/DCSEA/SDA/2/PM/NOA... ».

Pour la ministre de la défense et par délégation :

Par empêchement du directeur central du service des essences des armées :

L'ingénieur général, directeur adjoint,

Jean-Claude DUPUIS.