Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 18 janvier 2008 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles prévues par le chapitre 8 du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense ;

Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 ⁽¹⁾ portant organisation des bases de défense expérimentales et fixant les attributions des commandants des bases de défense expérimentales,

Arrête :

Art. 1er.

 

Il est inséré après l'article 3 de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé un article 3-1 ainsi rédigé :

« article 3-1 Groupements de soutien de base de défense.

Reçoivent délégation de pouvoirs, dans les conditions définies à l'article premier ci-dessus, pour le personnel relevant de leur autorité :

I - Les officiers de l'armée de terre commandants de groupement de soutien de base de défense, concernant les congés mentionnés au IV de l'article 5 du présent arrêté.

II - Les officiers de la marine nationale, commandants de groupement de soutien de base de défense, concernant les congés mentionnés :

1) au IV de l'article 5 du présent arrêté, à l'égard du personnel de l'armée de terre ;

2) au III de l'article 6 du présent arrêté, à l'égard du personnel de la marine et de l'armée de l'air.

III - Les officiers de l'armée de l'air commandants de groupement de soutien de base de défense, concernant les congés ou situations mentionnés :

1) au IV de l'article 5 du présent arrêté, à l'égard du personnel de l'armée de terre ;

2) au III de l'article 6 du présent arrêté, à l'égard du personnel de la marine nationale ;

3) au I de l'article 7 du présent arrêté, à l'égard du personnel de l'armée de l'air.  »

Art. 2.

 Le présent arrêté entrera en vigueur le 1^er janvier 2009.

Art. 3.

 

Les autorités désignées à l'article 1^er du présent arrêté sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel des armées.