Un réseau de correspondants des présidents du personnel non officier (CPNO), chacun placé auprès d'une autorité organique ou territoriale, est mis en place en métropole, outre-mer et étranger, pour optimiser la communication interne au sein de la force ou de la région, dans le sens montant comme dans le sens descendant.

Un CPNO est placé auprès du chef d'état-major de la marine (CEMM) afin de fédérer ce réseau et servir de relais vers l'échelon central.

1. mission.

Le CPNO est directement attaché à la fonction du commandant.

Il a vocation à suivre au profit de l'autorité auprès de laquelle il est placé toutes les questions ayant trait aux conditions des marins au sens large : condition militaire, conditions de travail, conditions de vie, accompagnement social et humain...

Pour ce faire, il doit notamment :

    - élaborer en continu la situation des attentes et des facteurs de motivation du personnel officier marinier et équipage ;

    - apporter un éclairage supplémentaire aux informations recueillies par les autres voies institutionnelles dans ces domaines ;

    - faire remonter, mais sans prendre parti, les problématiques générales, qui peuvent émerger du fait d'un faisceau de difficultés individuelles identiques ;

    - veiller à ce que les attentes du personnel non officier en matière d'informations relatives à ces domaines soient satisfaites, de façon à renforcer leur adhésion et entretenir leur confiance.

Il accompagne l'autorité à laquelle il est subordonné lors de ses déplacements pour rencontrer le personnel [réf. a)].

Il est un acteur primordial de la communication interne dans la marine et participe à cet égard à l'information du personnel non officier.

2. principes généraux.

Dans les formations subordonnées à l'autorité dont il relève, le CPNO est l'interlocuteur privilégié des présidents de catégories (officiers mariniers et équipages) d'une part, des commandants ou directeurs d'autre part.

Il doit connaître et appréhender les grandes orientations de la politique des ressources humaines pour pouvoir les expliquer.

Il travaille en toute confidentialité, les éléments fournis étant toujours exploités anonymement.

Les éventuels problèmes individuels posés au CPNO doivent toujours et en premier lieu être réorientés vers les structures institutionnelles (chefs de services ou capitaines de compagnie, bureaux administratifs ou militaires, autorité gestionnaire des emplois…).

3. organisation.

Les CPNO sont placés auprès des grands commandements en métropole, outre-mer et à l'étranger :

    - commandant de la force d'action navale ;

    - commandant des forces sous-marines et de la force océanique stratégique ;

    - commandant de la force de l'aéronautique navale ;

    - commandant des fusiliers marins et des commandos ;

    - commandants maritimes à compétence territoriale (commandants d'arrondissement maritimes, commandant de la marine à Paris) ;

    - commandants de bases navales outre-mer et étranger.

Les CPNO placés auprès des commandants maritimes à compétence territoriale exercent leurs attributions vis-à-vis de l'ensemble du personnel non officier présent dans le ressort de compétence territoriale de ces autorités, à l'exception de celui qui relève directement d'un commandant organique indépendant.

La fonction de CPNO est une fonction à temps plein, à l'exclusion des postes en Guyane, à Djibouti et au Cap-vert, pour lesquels cette fonction est cumulée avec une fonction organique.

Le CPNO du CEMM est le point de contact des CPNO à l'échelon central.

Du fait de la très grande disponibilité qui leur est imposée, les CPNO sont dégagés de toute obligation de service ou d'astreinte.

Dans la mesure du possible, ils disposent des moyens matériels leur permettant de se déplacer (véhicule de service), tout en restant joignables (téléphone portable).

Leurs permissions sont signées par le chef de cabinet de leur autorité d'emploi, après accord de cette dernière.

4. taches principales.

4.1. Rencontres avec les marins.

Le CPNO se déplace à sa convenance pour aller à la rencontre des marins. Il rend systématiquement compte des éléments recueillis à son autorité, de préférence sous forme écrite de manière à conserver la mémoire des dossiers. Un retour d'information peut également être adressé aux autorités dont dépendent les formations visitées, notamment lorsque des solutions locales doivent être recherchées.

L'officier chargé de la « condition du personnel » de la force ou de la région est tenu informé des principales actions en cours du CPNO, ainsi que des éventuelles préoccupations ou sources de satisfaction du personnel, car il est en première ligne pour y faire face.

Lors des déplacements de son autorité, le CPNO rencontre le personnel de la formation visitée et restitue à son autorité les motifs de préoccupation ou de satisfaction qui lui ont été exposés.

4.2. Concertation.

Le CPNO participe aux structures de concertation, aux commissions et comités divers traitant de la condition du personnel : commission participative du port (CPP), commission militaire de coordination sociale d'arrondissement (CMCSA), comité social d'arrondissement …

En qualité d'auditeur libre, il assiste au conseil local de la fonction militaire de la marine (CLFMM) et au conseil de la fonction militaire de la marine (CFMM).

S'il est localisé en métropole, il assiste, à titre consultatif, à la commission supérieure du personnel non officier de la marine (CSPNOM). Un CPNO outre-mer peut y être convoqué à titre exceptionnel.

4.3. Aide au suivi de situations humaines difficiles.

En matière d'aide au suivi individuel de situations humaines particulières (décès, accidents, éloignement...), le CPNO correspond avec les assistantes sociales, le « bureau famille invalidité » et sa cellule d'aide aux blessés et malades de la marine (CABM), les bureaux « condition du personnel » des états-majors, les organismes des pôles marine et toute entité contribuant à l'accompagnement des marins soumis à des sujétions particulières.

4.4. Divers.

Le CPNO suit toutes les questions traitées dans les rapports sur le moral, afin de compléter l'information soit de l'autorité, soit des présidents des catégories représentées.

Il est l'interlocuteur du CPNO du CEMM pour les questions intéressant l'échelon local.

En liaison avec l'officier chargé de la « condition du personnel » de la région, il organise des évènements locaux concernant la condition du personnel. Il est en particulier chargé de l'organisation matérielle des séances d'information avant départ outre-mer et étranger.

5. sélection.

(Remplacé : Instruction du 27/11/2008.)

Les CPNO sont des majors ou des maîtres principaux anciens, choisis au sein d\'un vivier de candidats, par leur autorité d\'emploi pour les ports métropolitains et en accord avec la direction du personnel militaire de la marine (DPMM).

Ils sont notamment sélectionnés en fonction de leur expérience, leurs capacités d\'analyse et de synthèse et leurs aptitudes pour les relations humaines.

Pour leur permettre d\'acquérir une culture « ressources humaines » en vue de leur poste de CPNO, ils suivent, dès qu\'ils le peuvent après leur désignation, le cours supérieur de « ressources humaines » (CSUP RH) au titre d\'auditeur libre.

L\'affectation à un poste de CPNO entrant dans le parcours qualifiant normal pour l\'attribution du CSUP, celui-ci pourra leur être délivré :

• soit après deux ans d\'affectation si leur parcours justifie déjà d\'une autre dominante d\'emploi conformément à la réglementation ;
  

• soit a posteriori au cours de la suite de leur carrière dès lors que cette deuxième dominante aura été validée.

6. circulation de l'information.

Le synoptique du traitement de l'information montante et descendante figure en annexe.

7. texte abrogé.

L'instruction n° 195/DEF/EMM/PL/EMC du 27 mars 2001, relative au correspondant des présidents du personnel non officier est abrogée.