Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Du 25 novembre 2008
NOR D E F F 0 8 2 8 2 4 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°2 du 09/1/2009

Par arrêté du ministre de la défense en date du 25 novembre 2008 et à compter du 1^er janvier 2009, l\'arrêté du 18 octobre 2005 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d\'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du matériel de l\'armée de terre est modifié comme suit :

I. Dans le tableau figurant à l\'article 1^er, la régie de recettes instituée auprès de la section géographique militaire, à Vincennes (Val-de-Marne), est supprimée.

II. Dans le tableau figurant à l\'article 2, la régie d\'avances instituée auprès de la section géographique militaire, à Vincennes (Val-de-Marne), est supprimée.