> Télécharger au format PDF
Archivé DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant institution de régies et sous régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement.

Du 25 novembre 2008
NOR D E F F 0 8 2 6 2 3 9 A

Le ministre de la défense,

Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;

Vu l'arrêté du 3 janvier 2007 modifié portant création et suppression d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement ;

Vu l'arrêté du 1er juillet 2008 modifié portant institution de régies et sous-régies auprès des établissements et services relevant de la délégation générale pour l'armement,

Arrête :

Art. 1er.

 

Le tableau de l\'article 3 de l\'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est modifié comme suit :

Remplacer : « Le directeur de la base d\'essais de Toulouse du centre d\'essais en vol » par : « Le directeur du centre d\'essais en vol ».

Art. 2.

 

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 novembre 2008.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières,

L. DEGEZ.