ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état major de l'armée de terre.
Du 26 novembre 2008NOR D E F F 0 8 2 8 3 0 8 A
Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 modifié habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité ;
Vu l'arrêté du 4 décembre 2007 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes relevant de l'état-major de l'armée de terre,
Arrête :
Art. 1er.
Le tableau figurant à l\'article 1er de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
ORGANISME DOTÉ | RÉGION TERRE | MONTANT MAXIMUM | ORDONNATEUR |
École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier. | RTSE | 0 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne. | / | 0 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches du-Rhône). |
1er régiment étranger, à Aubagne. | / | 0 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). |
École d\'application de l\'artillerie, à Draguignan. | RTSE | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). |
68e régiment d\'artillerie d\'Afrique, à La Valbonne. | / | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
92e régiment d\'infanterie, à Clermont- Ferrand. | / | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
1er régiment de Spahis, à Valence. | / | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
Écoles de Coëtquidan, à Guer. | RTNO | 0 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Prytanée national militaire, à La Flèche. | RTNO | 0 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École supérieure d\'application des transmissions, à Rennes. | RTNO | 0 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
16e groupe d\'artillerie, à Saint-Jacquesde- la-Lande. | / | 0 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École supérieure et d\'application du génie, à Angers. | RTNO | 40 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École d\'application de l\'arme blindée de cavalerie, à Saumur. | RTNO | 40 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le Comte. | RTNO | 40 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École supérieure d\'application du matériel, à Bourges. | RTNO | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne). |
École des troupes aéroportées, à Pau. | RTSO | 40 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
École d\'application de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax. | RTSO | 40 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
Lycée militaire d\'Autun, à Autun. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand. | RTNE | 40 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Art. 2.
Le tableau figurant à l\'article 2 de l\'arrêté du 4 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
ORGANISME DOTÉ | RÉGION TERRE | MONTANT MAXIMUM | ORDONNATEUR |
École militaire supérieure d\'administration et de management de l\'armée de terre, à Montpellier. | RTSE | 129 000 | Général commandant la région terre Sud-Est, à Lyon (Rhône). |
1-11 régiment de cuirassiers, à Carpiagne. | / | 600 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du Rhône). |
1er régiment étranger, à Aubagne. | / | 350 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du Rhône). |
École d\'application de l\'artillerie, à Draguignan. | RTSE | 350 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Marseille (Bouches-du-Rhône). |
68e régiment d\'artillerie d\'Afrique, à La Valbonne | / | 142 500 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
92e régiment d\'infanterie, à Clermont-Ferrand. | / | 340 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
1er régiment de Spahis, à Valence. | / | 120 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Lyon (Rhône). |
Écoles de Coëtquidan, à Guer. | RTNO | 680 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et Vilaine). |
Prytanée national militaire, à La Flèche. | RTNO | 150 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École supérieure d\'application des transmissions, à Rennes. | RTNO | 280 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
16e groupe d\'artillerie, à Saint-Jacques-de-la-Lande. | / | 464 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École supérieure et d\'application du génie, à Angers. | RTNO | 450 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École d\'application de l\'arme blindée de cavalerie, à Saumur. | RTNO | 399 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
Centre militaire de formation professionnelle, à Fontenay-le-Comte. | RTNO | 220 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
École supérieure d\'application du matériel, à Bourges. | RTNO | 570 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre, à Limoges (Haute-Vienne). |
École des troupes aéroportées, à Pau. | RTSO | 395 700 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
École d\'application de l\'aviation de l\'armée de terre, à Dax. | RTSO | 506 000 | Directeur régional du commissariat de l\'armée de terre de la région terre Sud- Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
Lycée militaire d\'Autun, à Autun. | RTNE | 250 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Centre d\'entraînement en zone urbaine, à Sissonne. | RTNE | 410 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Centre d\'entraînement des brigades, à Mourmelon-le-Grand. | RTNE | 410 000 | Directeur du commissariat de l\'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction financière et comptable à la direction des affaires financières,
L. DEGEZ.