Archivé DIRECTION DE LA FONCTION MILITAIRE ET DU PERSONNEL CIVIL : sous-direction des actions sociales

CIRCULAIRE N° 504350/DEF/SCA/DFP/AS/IR modifiant la circulaire n° 500755/DEF/SGA/DFP/AS/IR du 4 février 2003 (BOC, p. 2260) relative aux prêts de l'action sociale.

Du 29 juillet 2003
NOR D E F P 0 3 5 2 1 0 0 C

Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié.

Référence de publication : BOC, p. 5866.