L\'instruction n° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 est modifiée comme suit :

1. Dans l\'entre-deux barres, rubrique « références », remplacer la liste des références par la liste suivante :

a) Code de la défense.

b) Décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 43 ; signalé au BOC  43/2008).

c) Décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 (JO n° 216 du 16 septembre 2008, texte n° 37 ; signalé au BOC 42/2008).

d) Arrêté du 1^er avril 1980 ( BOC, p.1567) modifié.

e) Arrêté du 25 juillet 1995 (BOC , p.4159) modifié.

f) Arrêté du 1^er juin 1999 (BOC, p.4511) modifié.

g) Arrêté n° 229 du 3 novembre 2005 ( BOC, 2005, p.8275) modifié.

h) Instruction n° 497/DEF/DPMM/SICM/ENG du 30 mai 2001 (BOC, 2001, p.3335) modifiée.

2. Préambule, remplacer le texte du préambule par le texte suivant :

« Le régime et les conditions générales de l\'engagement dans les armées sont définis aux articles L.4132-1 à L.4133-1 du code de la défense. Ils sont complétés par les dispositions du décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008, relatif aux militaires engagés, du décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008, relatif aux volontariats militaires et de l\'arrêté du 1^er avril 1980 modifié, relatif aux conditions d\'engagement dans la marine.

La présente instruction précise les conditions d\'engagement ou de volontariat du personnel non officier de la marine nationale à compter du 1^er janvier 2009, de l\'acte de candidature à la fin de la période probatoire.

Un contrat initial est assorti d\'une période probatoire ; dans le cas d\'une interruption de service, le premier des contrats intervenant après l\'interruption de service est assorti également d\'une période probatoire. Dans la suite du texte, le terme « contrat » désigne tout type de contrat relatif aux engagés ou volontaires soumis à l\'autorisation du ministre de la défense (commandant du service de recrutement de la marine - SRM). »

3. Au point 2.1.3. « Dérogations », remplacer par le texte suivant :

« En fonction des besoins de la marine, des dérogations d\'âge, d\'aptitudes médicales ou de niveaux scolaires peuvent être accordées par le commandant du SRM. »

4. Au point 2.3.2., premier alinéa, supprimer « pour une durée maximale » et ajouter à l\'issue du premier alinéa le texte suivant :

« Lorsque la formation suivie par le militaire engagé le nécessite, la période probatoire peut être prolongée sans pouvoir excéder toutefois une durée totale de 18 mois. »

5. Au point 2.3.3., rayer « supérieure à un an » pour lire « quelle que soit sa durée ».

6. Rajouter le point 2.3.5. suivant :

« 2.3.5. Les volontaires dans les armées sont dispensés de cette période probatoire, lorsqu\'ils détiennent une qualification leur permettant d\'exercer d\'emblée leur premier emploi de militaire engagé. »

7. Rajouter le point 2.3.6. suivant :

« 2.3.6. La durée du volontariat dans les armées peut être fractionnée en périodes appelées « fractions d\'activité ». Le nombre et la durée des fractions d\'activité sont précisés dans le contrat de volontariat, dans les limites suivantes :

1° la durée d\'une fraction d\'activité est d\'un mois au minimum ;

2° la formation militaire initiale des volontaires ne peut pas être fractionnée ;

3° une fraction d\'activité est séparée de la suivante par une période de suspension des services qui ne peut excéder neuf mois consécutifs ;

4° si une convention de partenariat a été signée entre l\'organisme d\'accueil du volontaire et un établissement d\'enseignement général, technologique ou professionnel, le fractionnement suit le déroulement de la formation du volontaire prévu dans cette convention.

Dans le cas où une convention de partenariat mentionnée au 4^o de l\'article 7 du décret de référence c) a été signée, la période probatoire correspond à la première fraction d\'activité du contrat. »

8. Au point 3.1.2. « Service de recrutement de la marine », remplacer le 2^e alinéa par l\'alinéa suivant :

« - les contrats initiaux exception faite du recrutement dans la marine nationale de conjoints de militaires décédés en service dans la spécialité d\'auxiliaire des services des ports et bases ; »

9. Remplacer les annexes VI, IX, X, XII, XIII, XIV et XV par les annexes respectives en pièces jointes.