Conformément à l\'article 5 de cette délégation, il est convenu :

Art.1^er . Les responsables des programmes « Soutien de la politique de la défense », délégant et « Statistiques et études économiques », délégataire conviennent de modifier, pour l\'année 2009, l\'annexe prévue à l\'article 2 de ladite délégation de gestion.

Art. 2. Le paragraphe concernant les moyens en personnels maintient à 3 pour l\'année 2008 le nombre d\'équivalent-temps-plein-travaillé (ETPT). L\'attaché en poste de mission depuis le 1^er septembre 2007 reste à la charge de l\'Insee jusqu\'à son départ. L\'administrateur en poste à l\'observatoire économique de la défense reste rémunéré par l\'Insee.

Art. 3. Les montants indiqués au point 2, montant des crédits concernés, de cette délégation sont remplacés par les montants ci-dessous :

• rémunérations principales                     : 101 413 euros
  
• indemnités et allocations diverses          :   51 602 euros
  
• cotisations sociales, part de l\'Etat          :   77 550 euros
  
• prestations sociales versées par l\'Etat    :    1 014 euros
  
• Total Lolf                                            : 231 579 euros

Ces montants tiennent compte des augmentations salariales prévues pour 2009 ainsi que des augmentations des taux des cotisations sociales de l\'État.

Ces montants seront imputés sur le programme 212 action 31.

Art. 4. Tous les autres articles de cette délégation sont sans changement.

Art. 5. Chaque partie sera destinataire d\'un exemplaire de cet avenant.

Art. 6. Le présent avenant sera communiqué au contrôleur budgétaire et comptable ministériel et au payeur général de la Seine.