> Télécharger au format PDF
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Du 26 novembre 2008
NOR B C F B 0 8 1 8 4 0 9 A

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret no 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Arrêtent :

Art. 1er.

 

L\'annexe 1 prévue à l\'article 1er (c) Missions à l\'étranger de l\'arrêté du 3 juillet 2006 susvisé est modifiée pour les pays suivants :

PAYS

 MONNAIE  MONTANT

Arabie saoudite. 

Euro158

Autriche. 

 Euro 175 

Bahreïn. 

Euro200

Bengladesh.

Euro 130

Bénin. 

Euro  145

Bolivie.

Euro  70

Burkina Faso. 

Euro  145

Cameroun. 

Euro  120

Chypre. 

Euro  190

Comores.

Euro  150

Corée du Sud. 

Euro  210

Croatie. 

Euro  142

Émirats arabes unis. 

Euro  300

Hongrie.

Euro  175

Italie.

Euro  220

Koweit.

Euro  245

Luxembourg.

Euro  173

Malte.

Euro  105

Mauritanie.

Euro 143

Monténégro.

Euro 150

Oman.

Euro 265

Papouasie-Nouvelle-Guinée.

Euro 172

Serbie.

 Euro 150

Singapour.

 Euro 200

Tchad.

 Euro 225

Turquie.

 Euro 165

Venezuela.

 Euro 195

Vietnam.

 Euro 158 

 

Art. 2.

 

Le directeur du budget et le directeur général de l\'administration et de la fonction publique du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, le directeur des affaires politiques, administratives et financières du ministère de l\'intérieur, de l\'outre-mer et des collectivités territoriales et le directeur des affaires financières du ministère des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2008.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

L. GARNIER. 

 

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'évaluation de la performance et des affaires financières et immobilières,

B. MUNCH.

 

Le ministre des affaires étrangères et européennes,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des affaires financières,

P. AUTIÉ.

 

Le secrétaire d'État chargé de la fonction publique,

Pour le secrétaire d'État et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique,

La sous-directrice,

M. BERNARD.